[SECRÉTAIRE À DOMICILE] : quel code APE utiliser ?
Plus qu’une profession, le secrétariat indépendant est devenu un choix passionnant pour exercer une activité de professions libérales de nos jours. Mais pour commencer, il est indispensable de s’enregistrer auprès des autorités de réglementation. À cet effet, le code APE (Activité principale exercée) est un élément déterminant dans le régime auquel sera soumise la télésecrétaire. C’est pourquoi le présent dossier tâche de nuancer les différents codes APE envisageables pour des travailleurs indépendants comme une secrétaire indépendante ou à domicile.
Quel code APE pour une secrétaire indépendante ?
Au premier abord, il faut préciser que le code APE est un identifiant composé de 5 caractères, dont quatre chiffres et une lettre. Il est attribué par l’INSEE (L’Institut national de la statistique et des études économiques) à chaque entreprise lors de leurs immatriculations au système d’identification et du répertoire des entreprises.
Cet identifiant dépend du type d’activité exercée (activité artisanale, activité commerciale, etc.) par l’entreprise. Le code APE correspondant pour le statut d’une secrétaire indépendante est de 8211z. C’est donc ce dernier qu’il faudra inscrire sur les formulaires et pièces justificatives qui requièrent le code d’activité principale de l’entreprise.
L’indicatif 8211z est le code APE attribué aux « services administratifs combinés de bureau ». Il permet au professionnel d’exercer son activité de manière libérale et d’être soumis à la CIPAV pour ses cotisations sociales. Par ailleurs, la facturation des activités libérales exercées par la télésecrétaire est prise en compte comme une prestation de services.
Quel code APE pour une secrétaire à domicile ?
Le code APE correspondant au métier de télésecrétaire à domicile est le 8219z. Ce dernier lui permet d’enregistrer son activité auprès du CFE (Cotisation foncière des entreprises) de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Et ceci sous l’intitulé « Photocopies, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ».
La première implication de ce code est l’obligation pour l’autoentrepreneur à domicile de suivre une formation. Il s’agit d’un stage payant de préparation à l’installation et la création d’entreprise dont la durée varie entre 4 et 5 jours. En outre, la secrétaire à domicile a le droit à des contreparties journalières en cas de cessation d’activité.
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