Le crédit d'impôt apprentissage en 2018 | Comment en bénéficier ?
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Le crédit d’impôt apprentissage

Comment bénéficier de cette déduction fiscale ?

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Le crédit d’impôt apprentissage est une déduction d’impôt qui concerne les dépenses engagées par des entreprises soumises à l’IS ou à l’IR selon le régime réel et pour l’embauche d’apprentis.

Pour qui et dans quelles conditions ?

Le crédit d’impôt apprentissage vise toutes les entreprises du régime réel, quel que soit leur statut juridique (société ou entreprise individuelle) et quelle que soit leur activité. Puisqu’elles ne sont pas soumis au régime du réel, les micro-entreprises et auto-entreprises sont exclues du dispositif.

Les entreprises ne peuvent bénéficier de cette déduction qu’en cas d’embauche des apprentis suivants :

  • qui sont en première année du cycle de formation,
  • qui ont signé avec l’entreprise un contrat d’apprentissage de minimum 1 mois,
  • préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à Bac + 2.

Le calcul du crédit d’impôt apprentissage

Le crédit d’impôt est égal au produit de la somme de 1600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis. Ce montant est toujours calculé par année civile en se basant sur le temps de présence effectif des apprentis dans l’entreprise, même si l’exercice est décalé.

Celui-ci est comptabilisé en mois. Ainsi, tout mois commencé est retenu dans le calcul du crédit d’impôt apprentissage pour un mois entier.

Il peut être calculé sur une base de 2200 € pour les apprentis suivants :

  • apprentis ayant un handicap,
  • apprentis juniors,
  • apprentis ayant signé leur contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion (entre 18 et 22 ans),
  • apprentis dans une entreprise portant le label « entreprises du patrimoine vivant ».

Le montant de ce crédit d’impôt sera déduit du résultat net comptable afin d’obtenir le résultat net fiscal sur lequel l’impôt sur les sociétés est calculé.

Quel plafond ?

Le crédit d’impôt est limité au montant des dépenses de personnel des apprentis, minoré des subventions publiques reçues dans le cadre de leur embauche en entreprise.

Les dépenses de personnel afférentes aux apprentis retenues pour le calcul du plafonnement comprennent les rémunérations des apprentis et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales correspondantes dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations obligatoires.

[Vidéo] En savoir plus sur les aides liées à l’apprentissage


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Vous êtes une startup, TPE, PME ou une grande entreprise ? Vous souhaitez bénéficier de cette déduction fiscale ? Officéo vous propose des services sur-mesure et sans embauche. Nos assistants Pro peuvent vous aider à préparer votre dossier afin d’obtenir votre crédit d’impôt apprentissage. Vous pourrez ainsi vous recentrer sur votre cœur de métier.

Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter via ce formulaire ou en nous appelant au 01 49 70 98 63.

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