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Responsabilité du dirigeant d’entreprise

Être dirigeant d’un établissement n’est pas un simple titre, il sous-entend surtout de nombreuses responsabilités à assurer pour le bon fonctionnement de l’entreprise. En effet, un dirigeant intervient sur plusieurs niveaux de la gestion.

La responsabilité pénale et fiscale

Photo d'un dirigeant d'entrepriseEn général, un dirigeant ne peut échapper à des responsabilités fiscales et pénales. Au niveau pénal, ses responsabilités sont engagées en cas d’infractions dans leur fonction. C’est le cas notamment de délits au niveau de la bourse, d’une certaine forme d’abus de biens sociaux, de la réalisation de faux bilans ou de fausses factures.

Sur le plan fiscal, un dirigeant a une responsabilité liée aux dettes fiscales. En effet, en cas de dettes non remboursés suite à certaines manœuvres qui sont loin d’être honnêtes, il lui revient de régler cette somme.
Il est donc bien clair qu’être dirigeant n’est pas une chose aisée étant donné qu’on a sur ses épaules d’importantes responsabilités.

La responsabilité civile et particulière

Un dirigeant a également d’engagement en matière civile. En effet, il est celui qui effectue le versement de dommages-intérêt en cas d’atteintes à la société et aux associés suite à une faute de gestion de leur part.

Cette faute peut se présenter sous différents aspects :

  • violations de normes liées à la société
  • erreurs au niveau de la gestion
  • infractions des statuts régissant la société

Parmi les actions considérées comme violation de norme se rapportant à la société, on peut citer :

  • l’absence aux réunions des assemblées
  • le non respect des règles de convocation
  • le non respect des conditions de constitution

La réparation de leur acte est dans ces différents cas fortement recommandée. Il est bien possible que de tels phénomènes touchent directement la société ou bien les tiers. Diriger une société requiert donc de la prudence et de la diligence.

Il est à noter qu’une faute de gestion par celui-ci est passible de condamnation judiciaire. De telle faute peut concerner le manque de pièce justificative au niveau de la comptabilité ou encore le retard de la déclaration de cessation de paiement.

Ces circonstances font que la présence d’un commissaire soit nécessaire lors d’un apport en nature. En tout cas, la non information de l’assemblée générale trois semaines après la mainmise peut faire l’objet d’une responsabilité civile.

Une responsabilité considérée comme particulière peut aussi avoir lieu dans certains actes. De ce fait, certaines situations impliquent l’engagement des administrateurs.

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