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L’optimisation fiscale dans une entreprise

6 techniques pour une optimisation fiscale d’entreprise réussie

optimisation fiscaleVous possédez une société et vous recherchez des moyens pour payer moins d’impôts ? Bien qu’il n’existe pas de « recette miracle » pour diminuer son imposition, on compte un certain nombre de leviers pouvant être activés afin de réduire son ardoise fiscale. Cet article vient vous décrire certains de ceux-ci.

Le recours à l’endettement

En matière de fiscalité des entreprises, les charges financières sont déductibles. Ainsi, un recours intelligent à l’emprunt permet de réduire sa base imposable.

De nombreuses sociétés ou de groupes de sociétés s’endettent afin de réaliser certains investissements (en particulier des achats de parts), ce qui vient générer des charges déductibles. Dans certains cas, les endettements sont massifs (cas des schémas de type LBO) , ce qui peut rendre la structure déficitaire.

Attention, le dernier projet de loi de finances vient diminuer le montant des charges financières déductibles (85% en 2013 et 75% en 2012) lorsque celles-ci excèdent un certain seuil.

L’intégration fiscale

Il s’agit d’un levier créé de toute pièce par le législateur, permettant à la société mère d’un groupe de sociétés d’être le seul redevable de l’impôt du par celui-ci. Cette globalisation de l’impôt n’est possible que si le pourcentage de détention des filiales est supérieur ou égal à 95%.

Le principal intérêt de ce dispositif est de permettre d’imputer les déficits réalisés par une entité du groupe sur les bénéfices réalisés par d’autres sociétés. Ce mécanisme est particulièrement intéressant lorsqu’une société intégrée s’endette et devient ainsi structurellement déficitaire.

En outre, l’intégration fiscale permet de neutraliser les opérations intra groupe.

Les crédits et réductions d’impôt

Le législateur a prévu un très grand nombre de crédits et de réductions d’impôt qui viennent diminuer l’imposition des sociétés bénéficiaires.

Parmi ceux-ci, on peut citer :

– le crédit d’impôt recherche,

– le crédit d’impôt formation,

– le crédit d’impôt famille,

– la réduction d’impôt Girardin

Certains de ces avantages fiscaux sont très intéressants (en particulier le crédit d’impôt recherche) et permettent de réaliser un gain financier non négligeable (sachant que les crédits d’impôt sont souvent remboursables). Toutefois, leurs conditions d’application sont souvent très strictes et les contrôles fréquents. En outre, certains investissements ne présentent pas une grande rentabilité et le gain fiscal ne vient pas complètement combler cette carence.

Les exonérations

On compte deux types d’exonérations :

– celles relatives à la nature de la société bénéficiaire,

– celles afférentes aux opérations réalisées.

Parmi les premières, on peut citer les exonérations bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes ou à des sociétés situées dans certaines zones du territoire (ZRR, ZFU…)

Les secondes concernent principalement les distributions de dividendes intragroupe ou les plus values de titres de participation (à l’exception de la réintégration d’une quote part de frais et charges)

La déduction des charges courantes et financières

De manière générale, les charges qui entrent dans l’intérêt de l’entreprise peuvent être déduites sauf exceptions expressément prévues par la loi. Malheureusement, les entreprises n’arrivent pas à optimiser leur situation fiscale car elles ne savent pas quelles charges sont déductibles. Il sera donc pertinent de demander à l’expert-comptable quelles sont les dépenses et les frais qui peuvent être déduits afin d’optimiser la déduction de ses charges courantes.

Par ailleurs, la déduction des charges financières représente l’un des piliers d’optimisation fiscale le plus utilisé.  Les entreprises donc, en déduisant les intérêts des emprunts souscrits pour réaliser des investissements, parviennent à réduire leur résultat imposable.

La gestion des déficits

La gestion des déficits est très importante dans les sociétés soumises à l’IS. En effet, ceux-ci peuvent être indéfiniment reportés en avant et peuvent même être reportés en arrière, sur des bénéfices antérieurs, ce qui fait naître une créance sur le Fisc.

Pour aller plus loin sur la gestion, création et fiscalité en entreprise :


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Questions fréquentes

  • ❓ Quelle est la différence entre optimisation et faudre fiscale ?

    L’optimisation fiscale a pour but de chercher à réduire le montant d’une imposition. L’État reconnait aux individus le droit de procéder de la sorte. L’administration fiscale peut invoquer un abus de droit quand un dépassement des limites raisonnable est franchi. La fraude fiscale concerne quant à elle tout détournement illégal du système fiscal.

  • 💪 Comment limiter les risques de contrôle fiscal ?

    Il faut bien entendu effectuer sa déclaration tous les ans, faire sa déclaration de revenus dans les délais, et déclarer des revenus cohérents. Eviter les ratures et approximations dans la déclaration, au risque également d’attirer l’attention du FISC.

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