Est-ce qu’une freelance a besoin de numéro SIRET ?
Aujourd’hui, presque tous les différents statuts pour exercer une activité sont encadrés du point de vue juridique. Toutefois, peu de textes juridiques parlent sur le statut de freelance, ce qui fait que ce statut est moins encadré jusque-là. Force est de constater que de nombreuses personnes se tournent vers cette forme de travail dans l’exercice de leur activité. En effet, le statut de freelance offre un certain avantage comme l’autonomie et la flexibilité aux travailleurs. Mais une question reste posée : le freelance n’a-t-il pas aussi besoin d’un numéro SIRET ? Lisez cet article à titre informatif afin de tout savoir à propos du freelancing et du numéro SIRET.
C’est quoi la nouvelle forme de travail appelée freelance ?
Ces dernières années, la nouvelle forme de travail nommée freelance a connu une croissance rapide et incroyable. Il s’agit d’une forme de travail innovante qui convient à tous les différents secteurs d’activités existantes. Par conséquent, il est possible d’opter pour le freelance en tant :
- Artisan plombier ;
- Développeur informatique ;
- Community manager ;
- Développeur web ;
- Ingénieur.
Que vous soyez graphiste, UX designer ou encore rédacteur, vous pouvez choisir d’exercer votre métier en freelance.
Un freelance ou un travailleur indépendant doit-il faire les démarches administratives pour obtenir son numéro SIRET ou son extrait kbis ?
Le freelance est un travailleur indépendant qui n’a aucun lien de subordination envers l’entreprise avec laquelle il travaille. Dans le but d’exercer légalement son activité, il peut décider de se faire immatriculer. Ainsi, il peut recevoir plusieurs identifiants comme le numéro SIRET qui se compose de 9 chiffres immuables d’un numéro SIREN et de 5 autres chiffres du Numéro Interne de Classement.
Il faut noter que dans le cadre de création d’une entreprise individuelle pour freelance, le travailleur obtiendra également un extrait kbis. Retenez donc ici qu’il existe une nette différence entre siret et kbis. En effet, le freelance peut avoir un numéro SIRET dès qu’il est immatriculé, mais s’il crée une entreprise, il doit aussi faire les démarches pour retirer son extrait kbis. Lorsque vous êtes travailleur en freelance et que vous disposez de plusieurs établissements, vous devez aussi avoir plusieurs numéros de SIRET.
Comment procéder pour obtenir son numéro SIRET en tant que freelance ?
Un freelance qui a une entreprise doit nécessairement faire immatriculer son entreprise individuelle ou son entreprise individuelle à responsabilité limitée. Les démarches administratives requises doivent être entreprises au plus tôt un mois avant que les activités ne démarrent au sein de l’entreprise individuelle. Au cas où certaines contraintes l’empêchent d’entreprendre les démarches avant le démarrage, il faut vite faire immatriculer l’entreprise au plus tard 15 jours après le démarrage des activités.
En effet, c’est après l’enregistrement de votre activité que les autorités compétentes vous attribuent un numéro SIRET. Notez que les démarches sont entreprises en fonction de l’activité que vous voulez exercer en freelance. Si vous êtes un commerçant freelance, vous devez vous rendre au greffe du tribunal de commerce, mais les artisans doivent se rendre à la chambre des métiers et de l’artisanat. Pour les exploitants agricoles freelances, l’enregistrement se fait à la chambre d’agriculture. En ce qui concerne les professions libérales, les freelances doivent enregistrer leurs activités à l’URSSAF.
Est-il possible à un freelance de faire des factures sans SIRET ?
Comme tous les autres travailleurs, les freelances sont également appelés à faire des factures normalisées à leurs clients. En effet, ce sont les facteurs qui permettent aux clients de vous payer en fonction du service ou du produit vendu. Il n’est donc pas possible pour un travailleur d’être payé sans une facture normalisée. Or la conception d’une facture normalisée nécessite certaines choses quel que soit le statut juridique.
Lorsque vous voulez faire une facture pour un client, vous devez utiliser votre numéro SIRET. Pour faire clair, il n’est pas possible de faire une facture sans SIRET selon la loi. Un freelance ou un travailleur indépendant qui donne à un client une facture sur laquelle ne figure aucun numéro SIRET ou extrait kbis peut ne pas se faire payer son service ou son produit.
Où trouver votre numéro SIRET en tant que travailleur freelance ?
Lorsque vous faites les démarches administratives pour obtenir votre numéro SIRET en tant que freelance, l’INSEE vous l’envoie par voie postale. Vous devez recevoir un courrier comportant votre numéro SIRET dans les jours qui suivent l’immatriculation de votre activité auprès des autorités compétentes. Par conséquent, après l’obtention du numéro SIRET, vous devez faire figurer sur les pièces officielles telles que :
- Les mentions légales du site internet de votre activité ;
- Les devis faits aux clients ;
- Les factures normalisées envoyées aux clients.
Outre cela, votre numéro de SIRET doit aussi se trouver sur les appels mensuels et trimestriels effectués. Enfin, ce numéro doit également figurer sur les différents appels de cotisation de la Mutualité Sociale Agricole, de l’URSSAF ou encore du Régime Spécial des Indépendants.
