L’URSSAF

-Les cotisations et leur gestion administrative, pour les professionnels-

L’URSSAF est un des organismes de l’administration française les plus connus. Elle est chargée de collecter et répartir les cotisations et contributions sociales devant financer la Sécurité Sociale. Connaissez-vous les nombreuses démarches administratives qu’il est possible de faire sur votre espace professionnel de l’URSSAF ? Officéo vous guide.

Quel est le rôle de l’URSSAF ?

L’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) est le regroupement d’organismes privés. Ces organismes sont chargés de missions de service public. Ils opèrent dans le recouvrement de cotisation du régime général de la sécurité sociale.

Les principales missions de l’URSSAF sont les suivantes :

• Collecte des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) pour financer le régime de la Sécurité sociale ;
• Redistribution auprès des caisses prestataires ;
• Contrôle d’application de la réglementation pour corriger les erreurs de cotisants ;
• Lutte contre la fraude aux cotisations ;
• Déploiement de services pour les cotisants (Chèque Emploi Service Universel, Pajemploi, Titre Emploi Service Entreprise, Chèque Emploi Associatif, Impact Emploi).

L’URSSAF est aussi garante de la gestion des Centres de Formalité des Entreprises (CFE). Ceci concerne les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs. Le Régime Social des Indépendants (RSI) est donc sous sa tutelle.

L’URSSAF pour employeur

En tant qu’employeur, vous pouvez en passant par l’URSSAF gérer le volet « social » de vos employés. Vous avez toutes les démarches pour employeur du personnel, bénéficier d’exonérations selon votre situation ou calculer les cotisations.

Sur votre espace employeur, vous pouvez déclarer et payer les cotisations patronales, réduire ou cesser votre activité.

Plusieurs typologies sont distinguées selon la nature de votre structure. L’URSSAF distingue ainsi des gestions de cotisations pour :

• L’administration et la collectivité territoriale ;
• Le particulier employeur ;
• L’artiste, l’auteur.

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Gérez vos démarches administratives d’entreprise avec Officéo. Des assistants indépendants interviennent pour s’en charger à votre place. Déjà plus de 1 200 entreprises nous ont fait confiance. Pourquoi pas la vôtre ?

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Les principales démarches avec l’URSSAF quand on est employeur

Créer une entreprise

Vous pouvez choisir une forme juridique en passant par l’URSSAF. Ceci permet d’enregistrer directement votre activité auprès du CFE. La modification de la forme de votre entreprise passe également par l’URSSAF : vous pouvez opérer la fusion comme la scission de votre ou vos entreprises.

Employer du personnel

Sur le portail de l’URSSAF, vous déclarez le statut social de vos salariés. Les formalités liées à l’embauche (la DPAE principalement) sont y sont accessibles. De la même manière, les absences du salarié et la fin de la relation de travail sont à tenir à jour dans l’espace employeur.

Bénéficier d’une exonération

Dans le cadre de la crise sanitaire, les mesures liées au COVDI19 sont instruites en détail. Vous pouvez gérer les exonérations générales associées à votre entreprise mais aussi les aides à caractère géographique, les aides liées à la personne ou au secteur d’activité.

Calculer les cotisations

Les employeurs peuvent suivre les étapes de calcul, revoir les bases de calcul des cotisations et consulter les éléments à prendre en compte. Le calcule de l’effectif et des taux de cotisations est possible à tout instant sur l’espace Employeur de l’URSSAF.

Déclarer et payer ses cotisations

En plus des échéances et des outils nécessaires à la déclaration des cotisations, le portail donne accès aux attestations associés. Elles sont consultables et téléchargeables à n’importe quel moment.

Réduire ou cesser l’activité des salariés

Dans le cas d’un passage à l’activité partielle, la cessation définitive de l’activité de l’entreprise et sa fermeture, les démarches sont aussi accessibles sur le portail « Employeur » de l’URSSAF.

L’URSSAF pour indépendant

Pour les indépendants, l’URSSAF est le principal interlocuteur dans la vie l’entreprise. Elle gère les cotisations mensuelles ou trimestrielles, les exonérations, les changements de situation et la clôture d’activité.

Plusieurs typologies sont distinguées selon la nature de votre structure. L’URSSAF distingue ainsi des gestions de cotisations d’indépendants pour :

• Le praticien et auxiliaire médical ;
• L’artisan, le commerçant et l’industriel ;
• L’auto-entrepreneur.

Les principales démarches avec l’URSSAF quand on est auto-entrepreneur

Créer son entreprise

Lors du lancement de votre auto-entreprise, votre portail d’indépendant sur l’URSSAF permet d’effectuer la plupart des démarches administratives courantes. Vous pouvez contacter votre CFE, gérer votre Protection Sociale obligatoire et celle de votre conjoint.

Régler ses cotisations

Les cotisations personnelles lors de l’activité d’auto-entreprise sont à régler en ligne. Les étapes de calcul ainsi que les démarches sont accessibles sur votre espace personnel. Vous pouvez également obtenir des attestations et des aides supplémentaires.

Bénéficier d’exonérations

Dans le cadre d’un lancement d’activité, l’ACRE concerne les indépendants. Vous gérer ce type d’exonération avec l’URSSAF et/ou votre CFE en direct.

Clore son activité

Les formalités en cas de cessation d’activités sont clairement détaillées. Vous pouvez procéder aux démarches depuis votre espace. Les conséquences pour les cotisations sont elles aussi expliquées, et il est possible de réactiver son entreprise après une période d’inactivité.

Embaucher du personnel

Vous ne connaissez pas les formalités relatives à l’embauche de salariés, ni les avantages possibles pour vous en tant qu’indépendant ? Une partie de l’URSSAF est dédiées à cette thématique pour les freelances.

Changer sa situation ou ses coordonnées

Pour toute modification des coordonnées, ou autre ajout sur le dossier, là encore vous accédez aux démarches sur votre espace. Il est possible par cette occasion d’étendre ou diversifier votre activité, que vous travailliez hors de France ou encore au sein du territoire.

Les autres dispositifs gérés par l’URSSAF

• ACOSS
• CEA
• PAJEMPLOI
• TFE
• TESE
• TPEE
• Autoentrepeneur
• Net-entreprises
• Net-particulier
• Open.urssaf