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L’URSSAF pour les indépendants

-les principales démarches avec cette administration-

 

Les outils URSSAF disponibles pour les indépendants

Simulation de montant et contributions sociales

Vous pouvez obtenir une estimation à titre indicatif du montant des cotisations et contributions sociales. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur l’outil de simulation disponible sur www.mon-entreprise.fr et saisir les informations demandées. Les résultats ne se substituent pas aux décomptes réels des URSSAF et autres administrations en charge.

D’autres simulateurs sont disponibles et sont mis à jour selon les dernières évolutions législatives.

Vérification d’authenticité des attestations URSSAF autoentrepreneur professions libérales (CIPAV)

Pour vérifier votre attestation URSSAF auto-entrepreneur, il vous faut saisir le code de sécurité figurant sur l’attestation. La barre de recherche pour vérification se trouve sur la page dédiée.

Vérification d’authenticité des attestations URSSAF autoentrepreneurs artisans/commerçants et professions libérales non réglementées

De la même manière, si vous êtes artisan, commerçant, ou avez une profession libérale non-réglementée, vous pouvez vérifier l’authenticité de vos documents. Il suffit de saisir le numéro de l’attestation. Il s’agit d’un numéro de sécurité présent dans la colonne de gauche de l’attestation. Ce numéro de sécurité compte 15 caractères (chiffres et lettres).

Consultation du calendrier des échéances

Que vous ayez choisi une déclaration mensuelle ou trimestrielle, vous avez un calendrier de référence. Pour le consulter, vous pouvez vous rendre sur l’espace d’information de l’URSSAF prévu à cet effet. À cela, vous pouvez également vous référer à l’application mobile « Autoentrepreneur URSSAF ». L’application est disponible sur l’App Store et Play Store.

Guide de déclaration et paiement

Également à disposition sur le portail de l’URSSAF se trouve un document interactif intitulé « Comment déclarer mon chiffre d’affaires et payer mes cotisations sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr« . Tout est dans le titre. Chaque procédure et chaque étape est prise en capture d’écran avec des légendes détaillées. Il vous suffit de faire défiler les pages et vous laisser guider.


urssaf auto entrepreneurBesoin d’aide pour gérer vos démarches administratives d’entreprise ? Officéo est là pour vous donner un coup de pouce. Nous avons l’assistance conçue pour répondre à n’importe quel besoin, à n’importe quel moment de votre carrière.


Gérer mon compte indépendant sur l’URSSAF

Première inscription

À la création de votre auto-entreprise, vous recevez un courrier pour ouvrir votre espace personnel. Cliquez sur la rubrique « Mon Compte » en haut à droite de chaque page su site. Saisissez le numéro de sécurité sociale que vous avez, puis le code d’activation reçu. Saisissez une adresse mail et finalisez l’inscription.

Réctivation d’un compte URSSAF

Pour réouvrir un compte URSSAF, c’est la même procédure que l’ouverture d’une auto-entreprise. Rendez-vous sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et faites votre déclaration d’activité comme anciennement accoutumé. Vous gardez le même SIRET, sauf en cas de déménagement.

Gérer ses déclarations au RSI

L’URSSAF et le RSI sont deux organismes de collecte de charges sociales. Le RSI s’adresse tout particulièrement aux indépendants. Il assure le versement des prestations d’assurance maladie, de maternité, de vieillesse. Maintenant, le RSI est devenu la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Contacter le RSI

Pour joigne la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI), la ligne qui est attribuée est le 36 48. Vous pouvez aussi composer le 39 98. Le premier numéro est dédié aux questions sur les prestations et services : reatraite, santé, affiliation, radiation, modification, etc. Le second numéro est à utiliser pour toute information portant sur les cotisations : revenus, échéances, délais de paiement.

Pour les deux numéros, un correspondant est à votre disposition du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures.

Les déclarations à l’URSSAF pour les indépendants

La DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) calcule les cotisations et contributions sociales. Vous devez obligatoirement régler vos cotisations de maladie, de maternité, de vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales ; dans le cas échéant les professionnels de la santé doivent le CURPS (Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé), la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).

Pour effectuer vos déclarations de revenus : inscrivez-vous sur net-entreprises.fr en utilisant votre numéro de SIRET. Munissez-vous de votre sécurité sociale pour accéder au formulaire DSI en ligne. Des aides en ligne peuvent vous accompagner pour effectuer vos déclarations. Ensuite, les données sont transmises de manière automatisu aux organismes sociaux concernés.

Dans le cas où vous confiez la déclaration à un tiers professionnel (expert-comptable, organisme de gestion, etc.), celui-ci peut aussi transférer la déclaration en ayant recours à des logiciels. Certains partenaires agréés peuvent également procéder à ces démarches.

Prenez garde dans vos déclarations à effectuer cela par voie dématérialisée. La déclaration pour le calcul des cotisations et contributions sociales (ainsi que leur versement), sont à effectuer par voie dématérialisée. C’est une obligation. Des pénalités sont prévues en cas de non-respect.

Contacter l’URSSAF

Pour joindre l’URSSAF en tant qu’indépendant, tout dépend de votre activité. Le contact général est l’adresse www.contact.urssaf.fr, mais les numéros de téléphones diffèrent.

Si vous êtes un professionnel libéral, le numéro est le 39 57 (service 0,12 €/min + prix d’un appel) : vous pouvez poser toutes les questions relatives à votre adhésion, la législation, la déclaration ou le paiement des cotisations. Le 0 811 011 637 (service 0,05 €/min + prix d’un appel) permet d’échanger sur les problèmes techniques ; ce peut être pour la connexion avec vos identifiants ou la gestion de votre compte en ligne. Également, le 0 820 000 516 (0,05€ / min + prix d’un appel) permet de résoudre tout problème technique lié à votre espace Net-Entreprises.

Pour les artisans et les commerçants, le numéro est le 36 98 (service gratuit + prix d’un appel) ; vous pouvez poser toute question relative à l’adhésion, la législation, la déclaration ou le paiement des cotisations. Le 0 811 011 637 (service 0,05€ / min + prix d’un appel) vous assure une réponse en cas de problème technique lié à votre compte autoentrepreneur.urssaf.fr et votre espace en ligne. Le 0 820 000 516 (0,05€ / min + prix d’un appel) permet de résoudre avec un correspondant les problèmes techniques liés à vos identifiants Net-Entreprises.

Vous pouvez à tout instant utiliser votre compte en ligne urssaf.fr (employeurs du régime général et professions libérales), www.secu-independants (artisans commerçants), ou www.autoentrepreneur.urssaf.fr.

Questions fréquentes

Comment contacter la sécurité sociale des indépendants ?

Pour entrer en contact avec la Sécurité sociale des indépendants, il vous faut composer le 3648 ou le 3698. Vous entrerez en relation avec la SSI (ancien RSI).

Où envoyer sa feuille de soin quand on est travailleur indépendant ?

Vous devez envoyer votre courrier de soin à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Ceci est à envoyer par courrier postal affranchi, ou en dépôt direct dans un point d’accueil de votre département. Pour trouver l’adresse de votre centre de référence auquel adresser votre feuille de soins, rendez-vous sur le site Ameli.

Qui gère la sécurité sociale des indépendants ?

Depuis le 1er janvier 2020, la sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général ; il y a 3 interlocuteurs en charge : l’assurance maladie, l’assurance retraite et l’URSSAF. L’URSSAF gère les cotisations. L’assurance maladie gère les frais de santé. La caisse de retraite ne concerne pas les professionnels libéraux.

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