Les congés pour formation
Ce que vous devez savoir !
Pour diverses raisons et pour assurer au mieux le bien-être ou profiter de l’amélioration des compétences du salarié, la loi impose certains nombres de congés qui s’appliquent de manière obligatoire. Des congés dont le non-respect peut généralement aboutir à des poursuites et des condamnations qui peuvent dans certains cas s’avérer pénalisantes pour les entreprises.
On retrouvera ici les congés liés aux formations qui parsèment le parcours professionnel d’un employé tout au long de sa présence au sein de l’entreprise :
Les congés payés par l’employeur
On retrouve dans cette catégorie certains types de congé qui ouvre droit à l’employé à certains droits notamment pécuniaires et variant en fonction de l’ancienneté au sein de l’entreprise. Les salaires sont également maintenus et selon le type peuvent ouvrir droit soit à des allocations versées soit assimilé à du temps de travail effectif :
- Les absences durant le droit individuel à la formation ou DIF,
- Les congés de formation des membres du CHST,
- Congé de formations économiques sociale et syndicale,
- Congés de formations économiques des membres du CE,
- Congé de formation des conseillers prud’homaux,
- Formation du conseiller du salarié,
- Congé de formation à la Sécurité.
En outre, tous les droits acquis en ce qui concerne l’ancienneté et les congés du salarié sont également maintenus durant ces périodes. Il est à noter que tous ces congés accordés respectent également des conditions notamment concernant le temps utilisé pour les congés, mais également dans leurs conditions d’obtention. On retrouve ainsi des conditions liées à l’ancienneté dans l’entreprise, par exemple.
Les congés non considérés comme des journées de travail effectif
Pour ces congés, l’employé se voit soustraire de sa fiche de paie, les sommes qu’en dehors des congés ainsi obtenus il aurait pu avoir.
On retrouve entre autres :
- Les congés de formations des administrateurs de mutuelles,
- Les congés de formations de cadres et d’animateurs pour la jeunesse,
- Congé d’enseignement, de recherche et d’innovation,
- Les congés individuels de formation qui peuvent par contre donner droit à une prise en charge par l’organisme collecteur agréé,
- Les congés pour bilan de compétence,
- Les congés pour validations des acquis de l’expérience.
Dans cette partie des congés de formation, les droits liés à l’ancienneté et aux congés payés restent maintenus, toutefois, d’autres congés font disparaître ces avantages. Il s’agit notamment des :
- Les congés d’enseignement, de recherche et d’innovation effectuée à temps plein par l’employé,
- Les congés de formations des élus.
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