Taxe sur les salaires en associations
Les associations peuvent parfois se retrouver dans une situation où leurs activité deviennent lucratives. Lorsque la taxe sur les salaires est due par l’association employant des salariés, ceci n’implique pas forcément une soumission aux impôts commerciaux. La taxe sur les salaires affecte les résultats financiers. Officéo vous propose une aide à la déclaration fiscale et gestion comptable dans cette situation. En attendant, faisons le point sur la taxe des salaires d’une association pour la gérer plus facilement.
Les employeurs concernés par une taxe sur les salaires
Comme l’indique le site officiel du Service Public, les employeurs concernés par cette taxe doivent être domiciliés en France. Ils ne doivent pas être assujettis à la TVA. En plus des employeurs classiques, les organismes administratifs ou sociaux sont également soumis à cette taxe. Parmi eux, les associations.
Le fait d’être une association soumis à l’IS (Impôt sur les Sociétés) n’a aucune incidence sur l’éligibilité à cette taxe. Une association peut avoir une partie seulement de ses activités soumise à une taxe commerciale. De la même manière, la taxe sur les salaires peut être sur une partie des salariés de l’asssociation, ou une partie de leurs rémunérations. Prenons le cas par exemple d’une soumisse à la TVA à hauteur de 25% des activités : le fiscaliste ou comptable chargé des comptes détermine le pourcentage d’heures de travail utilisées pour la réalisation de ces activités.
Associations soumises à la TVA
Une association peut être éxonérée comme soumise en partie à la TVA.
L’année du versement des rémunérations aux salariés de l’association, la TVA n’est pas applicable. Une soumission à la TVA se fait à hauteur de 90% au moins des recettes de l’année civile précédent l’année du paiement des rémunérations. Dans ce cas, une taxe sur les salaires est hors de propos.
Une redevance partielle de la taxe sur les salaires est demandée si l’assujettissement à la TVA a été inférieur à 90%.
Les associations aux secteurs d’activités distincts
Il arrive qu’une association intervienne sur plusieurs secteurs d’activité, chacun source de revenus. Il faut distinguer aux côté du comptable ou fiscaliste le pourcentage d’imposition de chaque activité. Chaque activité fait l’objet d’une taxe qui lui est propre, en fonction du temps investi par les salariés.
Même si une activité est placée en dehors du champ d’assujettissement à la TVA, elle est comptée comme un secteur d’activité. Les rémunérations qui sont versées à des salariés pour l’éxécution de l’activité sont soumis à la taxe sur les salaires. Si les salariés de l’association concernent plusieurs activités à la fois, les rémunérations sont à calculer avec l’assujettissement général de l’association.
Comme prévue par le Code Général des Impôts (CGI), une décote est possible en mesure complémentaire de la franchise.
Abattement de taxe sur les salaires en association
L’abattement sur la taxe des salaires en 2019 concerne plusieurs types de structures. En plus des associations, les syndicats, mutuelles et centres de lutte contre le cancer sont aussi impliquées dans le calcul de cet abattement. Il s’élève à 20 836 €.
Comme tout exercice comptable, la taxe est calculée sur une base progressive de l’ensemble des rémunérations de l’année précédente. En 2019, la taxe est sur les salaires versés entre le 1er janvier et 31 décembre 2018.
Les EPCC (Etablissements Publics de Coopération Culturelle) sont éxonérés de la taxe sur les salaires. Cette éxonération est permise pour les rémunérations versées au personnel.
Au moment d’effectuer les calculs, une condition permet d’être exempté de ma taxe sur les salaires. Le montant de la taxe annuelle doit être inférieur à 1 200€, elle n’est pas sur le compte de l’association. Pour un montant du entre 1 200€ et 2 040€, la décote de taxe sur les salaire est égale au trois quarts.
La base de calcul de la taxe sur les salaires
La base de calcul se fait selon l’étendue de la taxation (ou non) à la TVA. Pour calculer la taxe sur les salaires non-assujettis à la TVA sur l’ensemble des recettes : le montant intégral des rémunérations est à prendre en compte.
Base de calcul = rémunérations
Concernant un assujettissement à la TVA partiel sur le chiffre d’affaire de l’association (moins de 90%), la taxe sur les salaires est calculée sur une partie des rémunérations versées aux salariés concernés. Dans le cas d’un rapport de soumission à la TVA entre 10 et 20%, une décote est prévue.
Base de calcul = rémunération * (recette sans TVA / recette totale)
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)
En 2019, la loi de financement de la sécu remplace le CITS (et CICE) par un allègement de cotisations sociales. En contrepartie de cette disparition, une baisse de 6 points des cotisations sociales est imposée pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC. La suppression du crédit d’impôt pour les associations sera complétée par une nouvelle diminution des charges sociales selon les cas.
Le CITS concerne les associations loi 1901, mais également les fondations reconnues d’utilité publique, les syndicats et associations intermédiaires agréés.
Questions fréquentes
Comment est calculé le CITS ?
Chaque année civile fait l’objet d’un calcul du CITS. La base du calcul sont les rémunérations comprises dans la taxe sur les salaires. Ceci, du moment que le montant n’est pas supérieur à deux fois et demie le SMIC. Le CITS est égal au produit de cette assiette à un taux de 4%. L’abattement prévu est diminué à ce montant (20 507 € pour le CITS en 2018, 20 836 € en 2019). Le CITS est effectué sur la déclaration de taxe sur les salaires du formulaire 2502-SD.
Depuis le 1er janvier 2019, le CITS est supprimé et a été remplacé par un allègement des charges patronales.
La rémunération du président de l’association est-elle calculée dans la taxe sur les salaires ?
Non. Cette taxe ne concerne pas les présidents d’associations à but lucratif n’ayant pas la qualité de salarié comme l’entend le Code du Travail, mais en qualité de mandataire sociaux. Pour plus de précisions, adressez-vous à un fiscaliste ou comptable professionnel.
Où trouver un simulateur de taxe sur les salaires en 2019 ?
Actuellement aucun simulateur de calcul officiel sur la taxe des salaraires n’est disponible. Toutefois, de nombreux sites permettent de consulter des exemples et formules de calcul de taxe sur les salaires que votre trésorier ou comptable peut utiliser au besoin.
Officéo vous aide dans votre fiscalité associative
Besoin d’aide administrative pour votre association ? Vous recherchez une aide administrative flexible, selon vos besoins ponctuels ? Dégagez enfin du temps pour votre association. Utilisez vos ressources internes pour vos missions associatives à forte valeur ajoutée. Officéo trouve une aide administrative et comptable pour votre association appropriée et qualifiée.
En qualité de trésorier d’association, ces articles peuvent vous intéresser :
- La fiscalité associative dans son ensemble ;
- Le statut fiscal des associations ;
- Les impôts sur les sociétés ;
- Le reçu fiscal d’une association.
Toutes les tâches administratives en association :
- Gestion des données relatives aux membres ;
- Publications au journal oficiel, modificatifs statutaires ;
- Organisation d’événements associatifs.
Envie de découvrir nos autres services ? Vous avez déjà exactement identifié votre besoin ? N’hésitez pas à entrer en contact avec nous pour bénéficier de l’expertise de nos fiscalistes et assistants administratives au 01 49 70 98 70 ou en cliquant sur « NOUS CONTACTER » ci-dessous.
On se charge de votre administratif.
