[MODÈLE GRATUIT] Lettre démission bureau association ✅
-les démarches administratives associées et un modèle de lettre-
Chaque membre d’association est libre de démissionner si ses cotisations sont à jour. Dans le cas où la personne concernée est un membre de droit, les dispositions sont plus particulières. Ceci par exemple, dans le cas d’une association syndicale de copropriétaires. Par soucis de clarté, nous prenons dans ces lignes l’exemple de la démission du secrétaire d’association.
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La lettre de démission d’un membre du bureau associatif
La lettre est à rédiger de manière claire et comprendre toutes les informations légales requises. Dans certains cas, les statuts de l’association prévoient les conditions dans lesquelles la démission est à présenter à l’administration associative. En cas de non-respect de ces conditions, la lettre devient irrecevable.
La liberté octroyée à chaque membre de l’association pour intégrer ou quitter une association n’implique pas la nécessité de justifier un motif de départ. De la même manière, le corps décisionnaire de l’association n’a pas à accepter systématiquement la démission d’un membre du bureau.
Ainsi, la lettre de démission d’un membre d’une association n’est pas un document obligatoire. Il arrive qu’un statut d’association impose toutefois la présentation de cette pièce. Un courrier écrit est cependant toujours une preuve solide dans la poursuite de la vie associative. Si le membre partant assume une place importante auprès des dirigeants (président, trésorier ou secrétaire), un envoi en recommandé avec accusé de réception est plus que conseillé.
Modèle gratuit de lettre de démission d’une association
Avant d’adresser la lettre, il convient de vérifier que les statuts de l’association ne prévoient pas un préavis de départ et des formalités particulières pour qu’un secrétaire mettre fin à ses fonctions. Voici, par exemple, un modèle possible de lettre de démission pour un secrétaire d’association.
« Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous adresse ma démission de l’association [NOM DE L’ASSOCIATION] dont je suis membre sous le numéro d’adhérent numéro [NUMÉRO ADHÉRENT].
Ma démission deviendra effective à la date de réception du présent courrier. À compter de cette date, je vous prie de bien vouloir supprimer mes données personnelles de tous les fichiers à traitement automatisé tenus par l’association. »
Modèle téléchargeable de lettre de démission association
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Modèle de lettre de démission en format Word
Dans cette lettre, le secrétaire précise informations suivantes :
- Coordonnées du démissionnaire et coordonnées du siège social de l’association ;
- Souhait explicite de quitter son poste de secrétaire au sein de l’association ;
- La date du préavis s’il a lieu d’être ;
- Souhait de rester en qualité de membre ou souhait de quitter l’association.
Le changement d’un poste dirigeant est à signaler 3 mois avant la date effective au siège social de l’association. Il est fortement recommandé de déclarer auprès de la préfecture le changement de membre du bureau dans les 13 mois qui suivent le départ du démissionnaire. Attention toutefois, si le représentant de l’association loi 1901 ne procède pas à la déclaration de cette modification au greffe des associations, il encourt une amende de 1 500€.
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L’assemblée générale obligatoire
En cas par exemple de départ en vacances, le comité d’association doit pouvoir de manière temporaire au remplacement des défaillances. La prochaine assemblée générale aura pour but de remplacer définitivement le membre qui est parti. Le secrétaire provisoire est donc remplacé ou confirmé lors de l’AG annuelle. D’ici l’arrivée de cette assemblée, il exerce le mandat sans restrictions.
Lors de l’élection d’un nouveau secrétaire au moment de l’assemblée générale annuelle, le démissionnaire peut en profiter pour faire valider des comptes et obtenir un quitus de sa gestion. Quand il est impossible d’attendre avant l’assemblée, certains statuts prévoient la nomination d’un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint et vice-président, aptes à prendre le relais du démissionnaire en cours d’année.
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Questions fréquentes
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💡 Comment démissionner du bureau d’une association ?
Il faut adresser un courrier faisant figurer le nom de l’association, l’adresse du siège social, la ville et la date. L’objet à écrire est « démission du poste de [nom du poste] ». Le délai de préavis est à indiquer, ainsi que la date à laquelle la démission prend effet. La signature clôt le tout.
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❓ Comment remplacer un président d’association démissionnaire ?
Avertissez la préfecture de la démission du président de l’association. Le nouveau président légal (par intérim ou définitif) est à déclarer à la préfecture pour qu’il y ait transfert de responsabilité entre le président sortant et entrant.
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💪 Comment faire pour demander la démission d’un président d’association ?
Au départ du président de l’association, il faut consigner l’information dans le registre spécial de l’association. Envoyez une déclaration de modification de l’association (formulaire Cerfa 13971) à la préfecture ou sous-préfecture de référence.
Pour aller plus loin
- Quel est le rôle d’un secrétaire général d’association
- Quel est le rôle d’une secrétaire en association pour des missions administratives
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