Comment élire un conseil d’administration d’une association ?

Certaines associations doivent obligatoirement élire un conseil d’administration. Que cet organe soit obligatoire ou non, au cours de la vie d’une association, il est essentiel de prévoir ce genre d’événement. Pourquoi ? Est-ce une procédure à réfléchir dès la constitution des statuts ? Est-il possible de destituer des membres élus au conseil d’administration ? Réponses.

La constitution du conseil d’administration

Les statuts de l’association

Pour une association, tenir un conseil d’administration est obligatoire dans deux cas seulement.
1 – Quand les statuts prévoient la présence du conseil d’administration.
2 – Quand l’association a vocation à devenir une association reconnue d’utilité publique ou un agrément.

Par ailleurs, la constitution d’un conseil d’administration quand l’association est de grande ampleur s’avère nécessaire dans les faits. Pour des raisons pratiques, ceci permet d’éviter la constitution d’assemblées générales à chaque décision à prendre.

La candidature des membres

La loi sur les associations 1901 laisse une grande liberté quant à leur direction. Il en va de même pour leur gestion et leur organisation. La composition et le rôle des organes dirigeants sont laissés à la liberté des statuts.

Aucune disposition légale n’encadre la régence et la candidature de membres pour un conseil d’administration. Sauf exception. Les modalités de désignation des candidats sont donc prévu dans les statuts de chaque association souhaitant constituer un CA.

Dans la pratique, chaque membre souhaitant être candidat suit les statuts. Quand aucune disposition dans les statuts n’a été prise, la participation (et candidature) est laissée libre.

Certaines associations prévoient une désignation des membres actifs, membres du bureau ou bienfaiteurs seulement. Mais ce n’est pas tout pour l’organisation des élections. En effet, le renouvellement des membres du CA par cooptation est possible si les statuts le prévoient. Une nomination en dehors de ces conditions est nulle.

Ainsi, les membres candidats au conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale de l’association. Qu’ils soient cooptés ou non.

Le vote de l’assemblée générale

Comment être élu membre du Conseil d’Administration ? Des personnes peuvent-elles être déposées ? Les élections sont-elles impérativement à prévoir dans le règlement intérieur ?

Encore une fois, les statuts prévoient le déroulement d’une élection de conseil d’administration par l’assemblée générale. Les conditions de candidature également. Même si rien ne prévoit de formalisation explicite d’appel à candidature, la convocation à l’assemblée doit suivre un certain procédé.

L’assemblée générale doit faire figurer parmi les points à l’ordre du jour l’élection des membres du conseil d’administration. L’appel à candidature est alors mis en place lors de l’assemblée générale concernée.

L’assemblée générale tenue sans la présence de tous les membres (ou administrateurs élus) convoqués peut se révéler nulle. Cependant,  les statuts peuvent prévoir des conditions particulières pour les réunions du conseil.

Lors de contestations sous forme d’action en justice, la nullité de l’assemblée peut être réclamée. De cette nullification, toutes les décisions prises lors de l’assemblée sont annulées par voie judiciaire. La nomination d’un nouveau conseil d’administration est alors à mettre en place.

La tenue du conseil d’administration

Les membres fondateurs de l’association établissent les modalités de fonctionnement du conseil d’administration lors de la rédaction des statuts. Les conditions de convocation et de déroulement du conseil s’alignent sur celles d’une assemblée générale.

Tout comme avec l’assemblée générale, le conseil d’administration est tenu de tenir un procès-verbal pour attester des délibérations adoptées. Les comptes rendus ou les retranscriptions sont les formats les plus courants. Les représentants du conseil doivent tous être présents, sinon représentés par procurations. Le taux de participation est d’ailleurs inscrit dans chaque compte rendu ou procès verbaux.

Pouvoirs du conseil d’administration

Tout dépend des clauses dans les statuts de l’association. En revanche, lorsque rien n’est prévu, il est admis que le conseil dispose de pouvoirs permettant d’assurer la gestion courante. Ceci comprends :

• Convocation de l’assemblée générale et détermination de l’ordre du jour ;
• Préparation du budget prévisionnel ;
• Admission et exclusion des membres de l’association ;
• Arrêt des comptes, affectation des résultats de l’exercice ;
• Engagement d’action en justice.

Les administrateurs n’ont aucun pouvoir à titre individuel. L’exception est faite pour le trésorier et le président. Il arrive que les statuts prévoient l’élection des membres du bureau par le conseil d’administration.

Convocation du conseil d’administration

Toute décision est prise suite à la convocation et réunion des membres du Conseil d’Administration. Les modalités encadrant les convocations sont prévues dans les statuts.

Par ailleurs, et dans la mesure du possible, les règles de convocation sont souples. Ceci permet une réunion rapide. Dans la pratique, beaucoup envoient des convocations sous forme de mail.

Pour aller plus loin

• Comment créer une association sans conseil d’administration ;
• Comment fonctionne le conseil d’administration d’une association.

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