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Option pour une déclaration trimestrielle de la TVA

Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour une déclaration trimestrielle ou mensuelle de TVA. Le principal avantage est que vous récupérez plus rapidement le crédit d’impôt sur votre activité.

J’ai besoin d’aide pour déclarer ma TVA

Véritable atout dans le cas d’investissements importants réalisés pour votre activité, cette option présente toutefois une contrepartie : ce dispositif optionnel est plus contraignant au moment d’éffectuer les déclarations. Les entreprises concernées, les déclarations à réaliser, les écritures comptables d’une CA3 : Officéo vous en dit plus pour y voir plus clair.

Les entreprises concernées par la déclaration trimestrielle de la TVA

Rappelons que la TVA est un impôt neutre pour chaque entreprise concernée. Cette taxe est collectée pour le compte que l’Etat, elle est due chaque mois ou chaque trimestre.

Lorsque la TVA exigible annuellement pour une entreprise est inférieure à 4 000 €, les déclarations de TVA peuvent être déposées chaque trimestre. Comment savoir si votre activité est concernée ? Si vous reconnaissez votre entreprise dans l’une de ces deux situations, la lecture de cet article est effectivement appropriée :

  • Vous êtes placé sous le régime réel simplifié d’imposition. Le chiffre d’affaire que vous réalisez HT est inférieur à 789 000 € pour les achats/ventes de biens et 238 000 € pour les prestations de services.
  • Le régime réel normal est celui qui vous est attribué, mais vous avez opté pour déclarer une TVA chaque trimestre car votre TVA à régler chaque année est inférieure à 4 000 €.

Le régime réel simplifié demande un versement de la TVA sous forme d’acompte calculé sur la base de la TVA versée l’année précédente. Avec un régime normal, la TVA à payer correspond à la TVA collectée, une fois la TVA déductible soustraite.

Officéo met à votre disposition un modèle de lettre gratuit à télécharger à envoyer à l’administration concernée.

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Ce modèle de lettre a disposition ne vous dispense aucunement de la consultation d’un professionnel pour adapter vos besoins aux règles qui vous concernent.

Les déclarations à réaliser

Pour une déclaration trimestrielle de la TVA, vous devez compléter la déclaration CA3. Deux types déclarations différentes sont à compléter pour toute entreprise soumise au régime réel simplifié : la déclaration 3514 (trimestrielle), et la déclaration CA12 (annuelle). En effet, lors de l’établissement des comptes annuels, une régularisation est opérée au moyen d’une déclaration en fin d’année.

En cas de TVA due, vous devez verser un acompte trimestriel égal à 1/5e de la TVA due lors de l’exercice précédent. Besoin d’aide pour remplir votre déclaration CA3 et ses annexes ? Vous pouvez consulter la notice de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) à ce sujet.

Officéo vous conseille d’être tout particulièrement attentif aux défauts ou retards de déclaration. Vous vous exposez dans ces cas à une taxation comprenant des intérêts de retards et des majorations associées. C’est pour vous en prévenir qu’Officéo vous permet de suivre votre pré-comptabilité quand vous en ressentez le besoin.

Comptabiliser les acomptes de TVA trimestrielle et déclaration annuelle

Lorsque vous effectuez des déclarations trimestrielles, vous payez en fonction de la taxe sur la valeur ajoutée réellement due pour la période concernée (un trimestre). En étant assujetti au régime réel simplifié d’imposition, vous payez uniquement les acomptes en juillet et décembre. Ces acomptes se basent sur la déclaration annuelle de l’année précédente, ou de l’exercice précédent.

À la fin de l’année ou de l’exercice en question, vous déclarez le chiffre d’affaires et sa taxe déductible. Cette dernière est déduite des acomptes. Il ne vous reste qu’à régler le complément éventuel ou vous faire rembourser.

Les comptes concernés par la déclaration trimestrielle

Les acomptes sont comptabilités dans le compte 44581 « Acomptes – Régime simplifié d’imposition ». Ils peuvent être également saisis au débiit du compte 44551 « TVA à décaisser ». La saisie de la déclaration annuelle permet de solder ces acomptes.

Dans le cadre d’un remboursement, vous devez bénéficier d’un crédit de TVA : le montant total de la TVA déductible doit excéder celui de la TVA collectée. La demande peut être effectuée par l’imprimé n°3519, avec la déclaration de TVA n°3310 si votre entreprise relève du régime réel normal ou mini réel. Dans le second cas, le montant minimum doit être de 760 €.

La saisie d’une écriture de TVA demande l’enregistrement de toutes les déclarations de TVA réalisées durant l’année et envoyées au centre des impôts. Ces écritures sont comptabilisée selon le régime de TVA de votre entreprise : simplifié ou normal. Les déclarations CA3 du régime réel sont à saisir à la fin du trimestre dans le cas d’une option trimestrielle.

Le premier contrôle de saisie des écritures de TVA consiste à vérifier que le compte de la TVA à payer (445510) est à zéro après chaque réglement. Voyons un peu plus en détail la procédure et le cas d’une comptabilisation trimestrielle.

Ecriture de comptabilisation d’une CA3

Débitez les comptes suivants :

  • Compte 4457 « TVA collectée » pour le montant exigible.
  • Compte 44567 « Crédit de TVA » concernant un montant éventuel de crédit de TVA total.

Créditez les comptes suivants :

  • Compte 44562 « TVA sur immobilisations » avec le montant de la TVA déductible grevant les immobilisations.
  • Compte 44566 « TVA sur autres biens et services » pour le montant de la TVA déductible. Attention, ceci concerne les autres biens que les immobilisations.
  • Compte 44567 « Crédit de TVA » si un crédit de TVA figurait sur la déclaration précédent celle qui est en cours de traitement.

Voici un exemple au travers d’un cas pratique. Pour une entreprise spécialisée dans les prestations de services. Sans avoir choisi un régime de TVA sur les débits, et étant donc redevables de la TVA sur les encaissements, sa situation est la suivante : en mars N, 24 000 € TTC de factures en vente sont établies. Lors de cette période, 12 000 € ont été encaissés. Pour 9 600 € d’achats TCC (dont 1 200 € TTC dans le traitement comptable payés en avril N).

La TVA due est déterminée de la façon suivante :

  • Collectée : avec une taxation sur les encaissements, la TVA collectée exigible est de 2 000 € TCC (12 000 € encaissés * 20 % / 1,20).
  • Déductible : la TVA peut être récupérée sur les prestations de l’expert comptable car elle n’a pas été réglée. La TVA déductible est alors de 1 400€ (avec un calcul de (9 600 – 1 200) * 20% / 1,20).
  • Due : la différence entre la TVA collectée et déductible est à reverser au Trésor Public. Dans cet exemple, 2 000 – 1 400 = 600 € sont à reverser.

Pour enregistrer la déclaration de TVA CA3, l’écriture à comptabiliser se déroule de la sorte :

  • Débit du compte 44 571 « TVA collectée » : 2 000 €.
  • Crédit du compte 445661 « TVA déductible sur autres biens et services » : 1 400 €.
  • Crédit du compte 44551 « TVA à décaisser » : 600 €.

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