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[CESU] Compte et numéro employeur : comment faire ma déclaration ?

-les démarches principales sur ce site, et les autres administrations associées-

Les informations nécessaires à URSSAF

Déclaration cesu Le numéro d’employeur

Le numéro employeur vous permet de déclarer les salaires de vos salariés. Il est possible de vous le procurer directement auprès de l’URSSAF en envoyant un formulaire de déclaration. Le centre national du CESU pour donne également un numéro employeur après inscription. Enfin, le centre national Pajemploi vous donne un numéro d’employeur après une demande effectuée à la CAF.

Le numéro d’affiliation d’URSSAF

Un numéro d’affiliation vous est attribué au cours de vos démarches. Vous pouvez vous référer aux courriers qui vous sont adressés : le numéro d’affiliation y figure immanquablement. Si vous ne trouvez pas votre ancien numéro d’affiliation, vous pouvez contacter l’URSSAF par téléphone au 3957. Sinon, adressez une demande au formulaire de contact dédié. En passant par un formulaire de contact, précisez que vous n’avez pas encore de compte. Saisissez les informations relatives à votre ville et votre code postal pour être redirigé vers l’URSSAF de votre secteur. Votre demande est alors traitée par l’URSSAF qui vous demandera de prendre rendez-vous.

Mon Compte Employeur sur le CESU

Au moment où votre activité est enregistrée auprès de l’administration, vous pouvez accéder à votre espace personnel. Il se trouve dans la partie supérieure de toutes les pages du site du CESU. Lors d’une première utilisation de votre compte employeur, cliquez sur « Créer un compte ». Vous avez alors différentes démarches selon votre situation.

  • Futur employeur : vous n’avez pas encore créé de compte CESU ;
  • Déjà employeur : vous avez déjà un numéro CESU à votre nom d’employeur ;
  • Salarié : vous avez reçu un bulletin de salaire CESU.

Pour simplifier cet enregistrement, vous pouvez procéder à un accès via FranceConnect.

Comment déclarer un employé en CESU ?

Connectez-vous à votre espace personnel. Depuis le tableau de bord, accédez à la fonctionnalité « Déclarer ». La déclaration de votre dernier salarié déclaré s’affiche en premier par défaut. Vous pouvez alors changer de salarié ou en créer un nouveau.

Comment déclarer un salarié à domicile ?

Si vous employez pour la première fois une personne à domicile, il est impératif de la déclarer auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale d’allocations familiales (URSSAF).

La démarche est à effectuer obligatoirement avant toute embauche, au mieux 8 jours avant la date prévue ; au plus tard 1 jour ouvré avant la date de début du contrat de travail. Voici les démarches :

  • Remplissez et signez le formulaire Cerfa n°11469*01 « Déclaration d’employeur pour des emplois familiaux ».
  • Adressez ce document à votre URSSAF de référence par rapport au lieu d’activité de l’emploi concerné.

Si votre salarié travaille à temps plein, il est obligatoire de l’inscrire à un service inter-entreprises de médecine du travail. Les coordonnées de ce services sont fournies sur le site du Ministère du Travail et le portail des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Quelles sont les autres déclarations CESU possibles ?

Vous pouvez aussi depuis votre espace « Mon Employeur » reprendre les informations de votre dernière déclaration. Appuyez sur l’icône à droit du nom du salarié pour ce faire. Il est aussi possible d’indiquer une période d’emploi particulière. Cliquez pour cela sur l’icône placée à droite de la période d’emploi sélectionné.

Plusieurs possibilités s’offrent ensuite à vous :

  • Entrer le nombre d’heures de travail effectuées, et le salaire horaire net. Vous voyez apparaître le total net à payer ;
  • Saisir le nombre d’heures effectuées et le salaire total net réglé à l’employé. Le salaire horaire net est affiché de manière automatique.

Des compléments de salaires peuvent aussi être déclarés. Il s’agit des différentes primes, heures supplémentaires et frais de transports ajoutés au salaire de base.

Mon Compte Employeur sur le TESE

Pour accéder à votre espace employeur du TESE, vous devez saisir votre numéro SIRET. Ainsi, vous accéder à l’espace sécurité pour consulter les informations du TESE et procéder à vos déclarations.

Si vous n’êtes pas encore adhérent, vous pouvez également vous inscrire en ligne avec seulement votre numéro SIRET au départ. Par la suite, les identifiants vous permettrons d’accéder à votre compte, déclarer vos salariés et consulter l’historique de votre dossier.

Comment remplir l’adhésion au TESE ?

Procurez-vous votre numéro SIRET. Connectez-vous à la section « Adhérer ». Créez un mot de passe et complétez l’adhésion en suivant le « guide adhésion » et les instructions apportées par la plateforme.

Comment obtenir une attestation employeur TESE ?

Si vous souhaitez adhérer au TESE en tant qu’employeur, remplissez d’abord le formulaire d’adhésion comme décrit plus haut. Ensuite, vous recevez par courrier un avis de réception. Ce courrier contient un mot de passe pour accéder à votre espace personnel et obtenir une attestation employeur.

Comment faire une fiche de paie sur TESE ?

Dans le menu social de votre espace TESE, créez un volet social en cliquant sur « Saisir un volet social ». Votre interface employeur génère automatiquement des bulletins de paie. Elle calcule le décompte des cotisations. Vous devez les régler directement à l’URSSAF par prélèvement automatique pour chèque.

Questions fréquentes

Comment se connecter à son compte URSSAF ?

Dès que votre entreprise est enregistrée auprès de l’URSSAF, vous pouvez ouvrir votre espace personnel. Rendez-vous sur la page principale du site de l’URSSAF. Dans l’encart « Votre espace », il vous faut saisir votre SIRET / Identifiant, et votre mot de passe. Si c’est votre première connexion, cliquez sur « Créer votre espace » à côté, et suivez les instructions données par la plateforme.

À quoi sert mon compte employeur ?

Votre compte employeur sert à employer du personnel et le déclarer. Vous pouvez faire des demandes pour bénéficier d’exonérations. Depuis votre compte Employeur, vous pouvez aussi calculer vos cotisations. Il est aussi possible de déclarer et payer vos cotisations. Dans le cas d’une réduction ou d’une cessation d’activité, vous passez là aussi par votre compte employeur URSSAF.

CESU, URSSAF : comment obtenir une attestation fiscale sur Mon Compte Employeur ?

L’attestation fiscale à laquelle vous avez droit est disponible dans votre espace personnel en ligne. Rendez-vous sur votre tableau de bord, dans la rubrique « Mon avantage fiscal« . Le montant affiché sur votre attestation fiscale correspond à l’avantage fiscal potentiel : la moitié des dépenses engagées (salaires et charges) pour les emplois de vos salariés.

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