Réduction fiscale au titre du mécénat d’entreprise

Effectuez un don pour obtenir une réduction !

Le mécénat représente un don effectué par les entreprises (ou les particuliers) au profit de certains organismes qui exercent des activités à but non lucratif. Les entreprises qui effectuent des dons (en nature ou en numéraire) à des organismes ou associations, peuvent optimiser leurs impôts en bénéficiant d’une réduction fiscale.

Quels types de dons ?

1. Don à une œuvre d’intérêt général (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises),
2. Participation à l’achat public de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ou un intérêt majeur pour le patrimoine national,
3. Achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux.

Il existe deux types de dons pour le mécénat selon le type de don associatif : le mécénat financier et le mécénat en nature. Pour le premier, il s’agit de versements de cotisations et d’apports numéraires. Le second – le mécénat en nature -, prend des formes variées. Ce type de mécénat peut être un don mobilier, immobilier ou humain. En cas de perception d’une contrepartie en échange du don fait, il s’agit alors d’un parrainage ou sponsoring. Le crédit d’impôt mécénat n’est donc plus applicable dans ces conditions.

Pourquoi faire un don ?

Faire du mécénat permet d’améliorer l’image de son entreprise d’une belle façon. En outre, cela peut avoir un impact très positif sur les salariés qui développeront un sentiment d’appartenance et de cohésion au sein de l’entreprise. Faire un don permet aussi à l’entreprise de se démarquer de ses concurrents grâce à cette singularité. Pour que cela fonctionne, il faut cependant, que l’entreprise soit en accord avec les valeurs exprimées par son mécénat. De cette façon, le don suscitera davantage de conscience auprès des employés et créera de la valeur autant pour l’entreprise que pour l’organisme soutenu.

Vers quels organismes ?

Les organismes bénéficiaires sont les suivants :

• Oeuvres ou organismes d’intérêt général ;
• Fondations ou associations reconnues d’utilité publique ;
• Etablissements d’enseignement supérieur ou artistique ;
• Sociétés ou organismes de recherche scientifique et technique agréés par le ministre chargé du budget ;
• Organismes dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvre dramatiques, musicales, cinématographiques… ;
• Projets de thèse proposés au mécénat de doctorat par les écoles doctorales ;
• Fondation du patrimoine ;
• Fonds de dotation (dans certaines conditions) ;
• Organismes agréés dont l’objet exclusif est de verser des aides financières permettant la réalisation d’investissements en faveur des PME ou de fournir des prestations d’accompagnement à ces entreprises.7

Notez que les entreprises soumises à un régime réel d’imposition des bénéfices peuvent obtenir une réduction d’impôts. Les micro-entreprises sont exclues de la réductions. Ces bénéfices sont imposables à l’IR et à l’IS. La réduction d’impôt mécénat comptabilisée dans les comptes des sociétés soumises à l’IS est déduite du résultat de l’exercice fiscal. Elle ne représente pas un produit imposable et vient en diminution de l’impôt sur les sociétés ou IS à payer.

Quel est le taux et le plafond de cette réduction fiscale ?

La réduction d’impôt est limitée : quel que soit le nombre de dons, au-delà de certains seuils, l’entreprise ne peut plus bénéficier de cette réduction fiscale.

• 1^er cas : le taux représente 60% du montant du don, dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués),
• 2^ème cas : le taux peut aller jusqu’à 90% de la somme du don, dans la limite de 50 % de l’impôt dû,
• 3^ème cas : le taux est égal à 40% du montant d’acquisition. Cette réduction sera prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux.

Les autres crédits d’impôt

Il existe de nombreux autres avantages pour optimiser votre fiscalité. Ils sont souvent relatifs à des secteurs plus spécifiques. Parmi ceux-ci, on peut citer :

• le crédit d’impôt sur l’agriculture ;
• le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ;
• le crédit d’impôt du cinéma et de l’audiovisuel ;
• les avantages fiscaux pour les investissements outre mer ;
• le crédit d’impôt pour les jeux vidéo ;
• le crédit d’impôt maître-restaurateur ;
• le crédit d’impôt apprentissage ;
• le crédit d’impôt métiers d’art ;
• le crédit d’impôt musique ;
• le crédit d’impôt pour rachat d’entreprises par les salariés ;
• le crédit d’impôt prospection commerciale.

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