[La comptabilité d’un médecin] Tout savoir sur ses obligations comptables

L’exercice en profession libérale exige des obligations comptables que le praticien se doit de respecter. En matière médicale, celles-ci dépendent principalement de la forme juridique choisie par le médecin pour exercer. Trouvez ici une fiche complète sur la comptabilité d’un médecin ainsi que les obligations et les spécificités comptables reliées à sa profession.

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La forme juridique du cabinet médical

Pour exercer en libéral, un médecin se doit de créer une entreprise en société ou à titre individuel. Ce choix est ce qui détermine les obligations comptables auxquelles il sera contraint. 

Cabinet à titre individuel

Lorsqu’il décide de travailler à titre individuel, les obligations comptables du médecin sont principalement définies par le montant des recettes réalisées au cours de l’exercice. Ainsi, un seuil de chiffre d’affaires de 32000 € est défini et permet de fixer les obligations comptables. 

Micro-BNC

Le cabinet médical dont les recettes sont inférieures à 32 000 € est placé en régime Micro-BNC. Ici, il bénéficie d’un abattement de 34 % et n’est imposé que sur le montant restant de ses revenus. Dans ce régime, une simple déclaration d’impôts est ce qu’il faut réaliser. 

Déclaration contrôlée

Dans le cas où les recettes annuelles sont supérieures à 32 000 €, c’est le régime de Déclaration contrôlée qui s’applique. Ce dernier est beaucoup plus contraignant, car il oblige à :

• Détenir un compte bancaire professionnel ;
• Etablir une comptabilité en gardant les pièces comptables ;
• Réaliser la déclaration fiscale 2035 ;
• Reporter le bénéfice professionnel sur la déclaration de revenus 2042.

La gestion de toutes ces obligations peut être parfois rude. L’intervention d’un expert-comptable est conseillée. 

Cabinet à titre sociétaire

Pour un médecin souhaitant créer son cabinet comme une société d’exercice libéral (SEL), il peut opter pour un organisme unipersonnel (SELURL). Dans ce cas, le médecin a le choix de se soumettre au régime de l’impôt sur les sociétés ou celui de l’impôt sur le revenu.  Par contre, lorsque le médecin souhaite créer une SEL en association avec d’autres confrères, la SELAS, la SELAFA et la SELARL sont les choix d’entreprise possibles. Pour ces formes juridiques, le régime d’impôt sur les sociétés avec taxes sur salaires est celui qui s’applique. De plus, la tenue d’une comptabilité complète comme celle des sociétés commerciales est exigée. 

Les spécificités comptables d’un cabinet médical

L’exercice de la profession de médecin libéral comporte des spécificités comptables qu’il faut exécuter. 

La TVA

En médecine libérale, tous les actes médicaux ne sont pas soumis à la TVA. De ce fait, le praticien n’a pas à les récupérer chez ses clients. Toutefois, les actes médicaux qui n’ont pas de visée thérapeutique sont soumis à la collecte de la TVA. Il s’agit entre autres de la chirurgie exclusivement esthétique, l’expertise auprès des tribunaux, les droits d’auteur, les animations de séminaires, etc. 

Les dépenses mixtes

On parle de dépenses mixtes lorsque le médecin a son cabinet et sa résidence dans le même bâtiment. Dans ce cas, certaines dépenses sont partagées entre le local privé et le cabinet professionnel. Il s’agit notamment du loyer, des frais de voiture, des frais personnels (femme de ménage, agent de sécurité, etc.). La part professionnelle de ces dépenses est celle qui sera considérée dans la comptabilité du cabinet. 

La gestion des dépenses et des amortissements

Dans le cadre de ses activités, le médecin libéral doit porter une attention particulière aux achats qu’il réalise, car ces derniers peuvent ou non faire l’objet d’un acte comptable. Généralement, les équipements dont le coût est inférieur à 500 € ne sont pas considérés. Cependant, les spécificités en la matière sont assez complexes qu’il est judicieux de faire appel à un expert-comptable pour mieux s’y prendre. 

Les spécificités fiscales et sociales d’un cabinet médical

Les médecins libéraux peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations fiscales. Celles-ci concernent le plus souvent la non-majoration de 25 % de leurs revenus, la réduction du délai de reprise ou encore la déduction intégrale du salaire lorsqu’il est versé à leur conjoint.  Il convient également de rappeler que le médecin libéral doit payer des cotisations sociales à l’URSSAF (CSG, CRDS, Allocation familiale). De plus, il doit s’acquitter des cotisations spécifiques de l’Ordre des médecins de sa localité auquel il doit adhérer. 

L’expert-comptable et le médecin en profession libérale

L’exercice de la profession de médecin libéral est encadré par de nombreuses spécificités comptables et fiscales. Face à la diversité et la complexité de ceux-ci, il est souvent difficile pour le praticien d’y accorder tout le temps nécessaire. De plus, la gestion comptable requiert des compétences spécifiques qui ne sont pas les cordes de la médecine. C’est pour cela que le recours à un expert-comptable, bien que facultatif, est fortement recommandé pour un médecin. 

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