Les biens matériels sont-ils couverts par l’assurance RC pro ?

 

La Responsabilité Professionnelle est le minimum exigé aux professionnels en matière d’assurance. Elle inclut diverses couvertures selon le budget et les besoins de l’entrepreneur. Les biens matériels sont-ils couverts par l’assurance RC pro ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Que couvre la Responsabilité Civile professionnelle ?

La RC pro couvre la société contre les préjudices qu’elle peut causer à un tiers (clients, fournisseurs, voisins, etc.). Elle intervient pour réparer les dégâts en fonction de leur gravité et des garanties contenues dans la police d’assurance. Les réparations incluent les frais de défense et le dédommagement de la victime du sinistre. Cela comprend les honoraires d’experts et avocats inclus dans la procédure de constatation et de reconnaissance de droit en justice. Les dommages peuvent être matériels, immatériels et corporels.

Les dommages matériels et les dommages corporels

La RC pro couvre tous les dommages matériels causés à une personne externe dans le cadre des activités d’une entreprise. Les dégâts peuvent être liés à un sinistre naturel (pluie, chaleur, froid, etc.) ou un accident. Les dommages possibles sont variés et dépendent du secteur d’activités. Toutefois, pour avoir droit à cette indemnité, le préjudice doit être totalement involontaire.

Les dommages corporels causés à un tiers dans un environnement professionnel sont pris en charge par la compagnie d’assurance. Il s’agit souvent des cas d’accident survenus dans les locaux de la société ou pendant qu’un employé est déployé pour une mission à l’extérieur. Il est par ailleurs possible que les dommages soient causés par une intervention biaisée. Par exemple, un conducteur de scooter qui cause un accident à cause du frein mal réparé par le mécanicien.

Les dommages immatériels

Comme l’expliquent les experts en assurances pro, les dommages immatériels font aussi partie de ce que couvre une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en France. Ils concernent tous les dégâts inestimables financièrement. Cela peut être une perte de données numériques à la suite de l’installation d’un logiciel ou le départ de plusieurs partenaires à cause d’un mauvais investissement. Les clients peuvent rater un financement important ou subir une baisse de chiffre d’affaires pour avoir suivi les conseils d’un professionnel. Même si les dommages de ce type ne sont pas nombreux, il est toujours conseillé de prévenir ces cas pour mieux y faire face le moment venu.

Les garanties supplémentaires à la RC pro

La responsabilité civile professionnelle couvre uniquement les dommages causés aux tiers dans le cadre d’une activité professionnelle. Il ne s’agit cependant pas de la seule catégorie de risques pouvant survenir dans l’exercice d’un métier. Outre la RC pro, le professionnel peut souscrire la responsabilité civile d’exploitation, la protection juridique et la perte d’exploitation.

La responsabilité d’exploitation

La responsabilité civile peut être engagée en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise. Contrairement à la RC pro, cette garantie protège le professionnel qui commet une erreur ou provoque un dégât en dehors de la réalisation de toute prestation. Ici aussi, les dommages matériels, immatériels et corporels sont inclus dans les risques couverts. Par exemple, la RC exploitation peut être engagée quand la voiture d’un employé a subi des dégâts dans le parking de la société. On peut y recourir en cas de faute inexcusable de la part de l’employeur.

L’assurance perte d’exploitation

L’assurance perte d’exploitation est quant à elle destinée à protéger l’entreprise contre les risques qui portent atteinte à la continuité d’une mission. Les professionnels du BTP y souscrivent très souvent pour prévenir les sinistres, catastrophes naturelles et accidents qui bloquent les chantiers de construction. Les autres secteurs d’activité en ont également besoin pour se protéger contre les situations capables d’endommager les locaux et biens matériels de leur société. Comme menaces, on compte les inondations, incendies, tempêtes, explosions, actes de vandalisme, dégâts causés par la chaleur, etc.

La protection juridique

L’assurance protection juridique permet d’assister une personne (physique ou morale) lors d’une procédure en justice. Elle consiste à aider l’assuré à payer une partie ou la totalité des honoraires d’avocats et experts. Celui-ci peut bénéficier d’une assistance particulière en cas de litiges dans sa vie privée. Cette assurance est essentielle pour éviter les longs procès coûteux. La compagnie met à la disposition de ses clients les spécialistes juridiques pour les aider à prendre les meilleures décisions à temps.

Biens matériels : les démarches à suivre pour déclarer un problème

Pour déclarer un accident ou un sinistre, le professionnel en cause est tenu de signaler le problème immédiatement au moment où il l’a remarqué. Il a un délai de 2 à 5 jours maximum à compter de la date de la découverte du problème. La compagnie d’assurance ne considère pas la période de survenance, mais celle de constatation. On suppose que le professionnel était en déplacement et a découvert le sinistre à son arrivée. Concernant le délai, il faut 2 jours pour une catastrophe naturelle ou un vol et 5 jours pour un accident corporel ou matériel.

La déclaration du sinistre se fait uniquement par la personne lésée. Pour le faire, elle doit prouver le préjudice, la faute qui l’a créée et le lien entre les deux facteurs qui mettent en cause le professionnel. Les documents sont envoyés à l’interlocuteur privilégié pour mener la suite de la procédure. Celui-ci est chargé de transmettre une convocation à l’entreprise en tort afin qu’elle informe son assureur.

Dès que celui-ci est informé, deux possibilités s’offrent à lui. Dans un premier temps, les frais de réparation sont minimes (moins de 1 500 €) et la compagnie peut directement envoyer le chèque à la victime. Dans un second temps, les dommages sont plus importants et les deux parties sont obligées d’engager des experts pour trouver un terrain d’entente. Les discussions se font sur trois semaines au maximum. À l’issue des négociations à l’amiable ou du procès en justice, la compagnie d’assurance de la partie mise en cause a 60 jours au maximum pour indemniser la victime.

À qui s’adresse la RC pro ?

La Responsabilité Civile professionnelle est destinée aux micro-entrepreneurs et grandes sociétés. Les compagnies d’assurances acceptent toutes les entreprises légales qui souhaitent y souscrire. Elles proposent des types de contrats qui s’adaptent à toutes les structures, quel que soit le domaine d’activité. Les personnes physiques qui possèdent une personnalité juridique sont également concernées par cette protection. Il peut s’agir des travailleurs indépendants par exemple.

Les spécialistes du BTP sont par ailleurs tenus d’engager leur responsabilité civile professionnelle vis-à-vis des clients, fournisseurs, sous-traitants, etc. Cela leur permet de faire face aux nombreux sinistres qui peuvent survenir sur le chantier d’exécution. Outre les maçons, les plombiers, électriciens, architectes et promoteurs immobiliers sont concernés. Les professions libérales telles que les mandataires judiciaires, les huissiers de justice et les avocats ont tout intérêt à souscrire cette assurance.

Du côté des professionnels médicaux, les risques sont encore plus élevés. Les erreurs de diagnostic ou d’intervention chirurgicale peuvent causer des dommages irréversibles et même mortels dans les cas les plus graves. Le Code de la santé publique français recommande à tous les professionnels qui réalisent des soins de souscrire la responsabilité civile. Il est essentiel de faire preuve de prudence pour prévenir d’éventuels problèmes.

Comment choisir son assureur pour la RC pro ?

La meilleure façon de choisir une bonne compagnie d’assurance est de procéder à une comparaison de plusieurs devis. Pour cela, il est important de considérer :

• les tarifs proposés,
• les garanties disponibles,
• les franchises,
• les exclusions possibles,
• la durée de la procédure,
• les plafonds d’indemnisation.

La durée de la procédure dépend de l’agence. Désormais, il existe des assureurs en ligne qui proposent des prestations rapides et raccourcissent les délais. Ils possèdent un service client de bonne qualité pour répondre à toutes les requêtes au bon moment. Les tarifs sont définis en fonction du nombre et des types de risques couverts. L’offre la moins coûteuse n’est pas toujours celle qui convient. Il est donc inutile de souscrire une protection à un prix bas alors que celle-ci ne couvre pas les principaux risques du domaine d’activité. Si possible, on peut utiliser un comparateur en ligne pour bénéficier d’une proposition compatible. En ce qui concerne la franchise, plus elle est élevée, plus le montant de la cotisation est revu à la baisse.

Quel est le coût d’une RC pro ?

Le coût d’une RC pro est défini selon le secteur d’activité, le statut juridique et le chiffre d’affaires. Les assureurs fixent le montant de la cotisation selon la taille de la société. On considère qu’une grande entreprise a un champ d’intervention plus large et est par conséquent plus exposée à tous types de menaces. Le secteur d’activité est par ailleurs pris en compte pour évaluer les montants de cotisation. Certains domaines sont soumis à moins de risques que d’autres.

Par exemple, les artisans du BTP sont plus exposés à des menaces de tout type que les stylistes. Les coiffeurs ne courent pas autant de risques que les médecins. L’assureur considère le domaine d’intervention du professionnel ainsi que les garanties proposées pour faire une offre à sa clientèle. En somme, pour bénéficier d’un coût compétitif, il est préférable de se concentrer sur les agences qui conviennent à son domaine d’intervention. Si possible, on peut souscrire une assurance multirisque pour bénéficier d’une couverture plus large.