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La Mutualité Sociale Agricole

-la sécurité sociale des exploitants agricoles en quelques points-

La MSA, c’est quoi ?

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est la sécurité sociale qui est chargée de superviser les cotisations des exploitants agricoles. La MSA se charge de collecter, gérer et verser les prestations sociales qui lui incombent. Dans certaines situations prévues, la MSA couvre les risques liés à l’activité agricole. Elle propose des services de médecine du travail, et fonctionne à l’aide de guichets répartis selon les départements français.

Le rôle de la MSA

La MSA est une organisation mutualiste. Elle verse auprès de ses adhérents des cotisations sociales selon les conditions prévues. Les exploitants d’une activité agricole y sont affiliés. Parmi les activités d’exploitation agricoles représentées se trouvent :

  • La pêche ;
  • La culture :
  • L’élevage ;
  • Les travaux forestiers.

Les exploitants de ces activités sont affiliés obligatoirement à la MSA. Les conjoints collaborateurs et les salariés peuvent bénéficier d’une protection supplémentaire au sein de la MSA.

Msa mon compte

Services disponibles dans Mon Compte

  • Services pour les tiers de paiements : notaire, huissier, trésorerie, établissement hospitalier, bailleur, CARSAT ;
  • Fonctionnalités en ligne pour les employeurs et pour les exploitants ;
  • Services en ligne MSA pour les tiers déclarants et les partenaires de l’action sociale.

Exemples de services en ligne pour les exploitants

  • Demandes de changement de situation professionnel ;
  • Déclaration d’un accident du travail ou de trajet non salarié ;
  • Demande d’attestations professionnelles ;
  • Déclaration de revenus professionnels (DRP) ;
  • Décompte d’indemnités journalières (Amexa, Atexa) ;
  • Règlement de factures et télérèglements ;
  • Etc.

Exemples de services en ligne pour les tiers déclarants

  • Déposer et suivi un fichier déclaratif ;
  • Accéder aux dossiers de mandats ou de clients ;
  • Gestion des délégations au sein de l’entreprise ;
  • Etc.

Exemples de services de la MSA pour les employeurs

  • Déclaration d’embauche et contrats (DPAE, apprentissage, contrats saisonniers)
  • TESA (embauche et salaire) ;
  • Règlements des cotisations sur salaires ;
  • Calcul des réductions, exonérations de cotisations ;
  • Etc.

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S’inscrire sur la MSA en ligne

Pour accéder aux démarches en lignes avec la MSA, votre compte personnel est l’espace privilégié, que vous soyez particulier, exploitant ou entreprise.

Commencez par cliquer sur le bloc de connexion « Mon espace privé » en haut à droite du site. Si vous êtes exploitant, entrez votre numéro de sécurité social à 13 chiffres pour vous identifier. Pour une entreprise, c’est le numéro SIRET qui est à utiliser.

Ensuite, répondez à une ou deux questions privées. Cliquez sur « suivant ». Si vous n’avez pas la réponse aux questions, un mot de passe temporaire vous est envoyé par voie postale.

Un code de sécurité est envoyé par SMS ou courriel, entrez-le pour le valider. Connectez-vous et personnalisez le mot de passe si besoin. Une confirmation d’inscription est encore une fois envoyée par voie postale de la part de la MSA.

Questions fréquentes

URSSAF ou MSA ?

L’employeur verse les cotisations et les contributions (part salariale et part patronale) à l’URSSAF si le salarié révèle du régime général de sécurité sociale ; si le salarié relève du régime de protection sociale agricole, il règle la MSA.

Comment passer de la MSA à la CPAM ?

Si vous êtes salarié ou exploitant agricole (membre de la MSA), il est possible de passer au régime général. Il vous suffit de remplir le formulaire de changement de situation. En plus de ce document, il vous faut joindre une photocopie de pièce d’identité ou d’un titre de séjour, et un Relevé d’Identité Bancaire (RIB). Adressez le tout à votre caisse primaire d’assurance maladie.

Comment ne plus payer de MSA ?

En évitant de régler des cotisations, il se peut que votre entreprise doivent régler en contrepartie des impôts sur la société. Ce genre de pratique est plus courante pour des entreprises en croissance que les exploitants agricoles, mais c’est possible de ne plus régler de cotisations sociale.

Par exemple : en étant non rémunéré, un président de société en SAS ne règle pas de cotisation sociale. Il peut en revanche percevoir des dividendes et se faire rembourses ses frais professionnels. Les modalités sont différentes avec une SARL et une EURL.

Les cotisations sociales de la MSA sont obligatoires. En cas de non-paiement, une procédure de recouvrement en enclenchée. Si vous avez des difficultés de paiement, des solutions sont prévues également.

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