[Enregistrement TVA] Principe & application

La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est une taxe prélevée sur la consommation. Elle est appliquée à toutes les catégories de personnes, morale ou physique. Il est donc important de comprendre son fonctionnement, connaître les modalités, les conditions de paiement et toutes autres informations.

Principe de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur la consommation est la somme que perçoivent les entreprises auprès des consommateurs pour avoir ajouté de la valeur au produit consommé. La valeur ajoutée désigne le surplus de valeur créé par l’entreprise sur le produit consommé en le transformant par exemple. Elle est calculée proportionnellement au prix hors taxes du produit. Le consommateur peut être une personne physique ou une entreprise.

Lorsque le consommateur achète un produit, il paie le prix hors taxe correspondant à la valeur après la production en plus du montant de la TVA. On dit que le consommateur paie le prix toutes taxes comprises (TTC). Cette TVA récoltée par l’entreprise est versée intégralement à l’Etat sous forme d’impôt. La collecte de la taxe sur la valeur ajoutée entraîne des charges comptables et administratives au niveau de l’entreprise sans qu’elle n’en tire aucun profit.

Application du taux de la TVA

Son taux peut varier d’un produit, service ou secteur à l’autre. Toutefois, en général, il est de 20% pour tous les biens et services. Selon le secteur d’activité, l’Etat peut également pratiquer des réductions pour le taux de taxe à verser par l’entreprise. 

Pour appliquer le taux de TVA à vos produits, il suffit d’appliquer le taux correspondant à votre secteur d’activité au produit vendu.  Pour les professionnels de l’hôtellerie et du transport, le taux de la TVA est de 10%. Pour ceux qui évoluent dans les secteurs du gaz, de l’électricité, de la vente de livres, d’œuvres d’art, ils sont sujets à une TVA réduite de 5,5%.

Les régimes de la TVA

Il existe trois différents régimes de la TVA sous lesquels évoluent les entreprises chargées de récupérer les taxes des consommateurs. A la création de l’entreprise, le dirigeant peut choisir entre le régime simplifié d’imposition, le régime réel normal et la franchise en base. En fonction de l’activité, la législation a prévu un régime d’imposition à adopter.

Régime simplifié

Le régime simplifié s’applique aux entreprises de produits qui réalisent un chiffre d’affaires allant de 85 800 euros à 818 000 euros. Les entreprises de services qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 34 400 euros et 247 000 euros sont soumis au même régime. Certaines activités, dont les travaux de construction qui sont réalisés par des entreprises nouvellement créées, sont exclues de ce régime.

Régime réel normal

Les entreprises soumises à ce régime sont celles ayant un chiffre d’affaires de plus de 818 000 euros hors taxes. Elles sont dans les activités de vente d’objets, de marchandises, d’aliments à emporter ou consommer sur place. Ce régime concerne également les prestataires de service qui atteignent 247 000 euros hors taxes, les entreprises qui ont opté pour ce régime lors de la création et celles qui sont exclues du régime simplifié par des dispositions légales.

Franchise en base

Le régime d’imposition de la franchise en base concerne les entreprises et sociétés dont le chiffre d’affaires du dernier exercice n’est pas plus élevé que 85 000 euros pour les activités de vente de marchandises, de fourniture de logement. Les entreprises de prestation de services qui n’ont pas atteint plus de 34 400 euros sont également concernées par ce régime. Si votre entreprise est nouvelle, le régime de franchise est un droit la première année d’activités si le chiffre d’affaires n’atteint pas le seuil de 36 500 euros ou 94 300 euros.

L’enregistrement TVA en 3 points