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Devenir freelance facilement, et quitter le salariat sereinement

– vos allocations de chômage avec le contrat CAPE-

contrat CAPEPrêt à devenir freelance, mais vous ne vous sentez pas encore prêt à gérer votre (auto-)entreprise ? Lancez-vous quand même : le contrat CAPE vous aide à faire le premier pas, et vous permet d’être accompagné dans la création ou reprise de votre activité. Idéal pour devenir secrétaire indépendante, par exemple, et passer d’un poste de salarié à freelance. On vous en dit plus !

Qu’est-ce que le contrat CAPE ?

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) permet de créer ou reprendre une entreprise et de bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise. Une association peut également procéder à cet accompagnement. En échange de cette aide, un programme de préparation à la création est à suivre. Ceci permet de mieux anticiper la création ou la reprise d’une entreprise, et d’effectuer une gestion efficace. Attention, le contrat CAPE n’est pas un contrat de travail.

Exemple de contrat CAPE

Vous souhaitez par exemple créer une entreprise de secrétariat à distance, mais vous ne connaissez pas du tout le monde de l’entreprise en général. Quels sont les coûts ? Quel est le marché ? Comment créer l’entreprise ? Quelle forme juridique choisir ? Comment vérifier la viabilité du projet ? Tout cela s’apprend. Avec le contrat CAPE, vous préparez et essayez votre projet, tout en étant accompagné par des professionnels.

Comment le contrat CAPE peut m’aider à devenir freelance ?

Le contrat CAPE permet de bénéficier de moyens techniques et matériels pour lancer une activité. Pour devenir freelance, le contrat CAPE pour permettre plusieurs choses essentielles, comme :

  • L’étude de votre projet de freelancing ;
  • La mise en œuvre des conditions pour réaliser votre projet ;
  • La création des actes préparatoires à la création de votre activité ;
  • L’appui au développement de votre activité.

Vous l’aurez compris, avec ce type d’aide, vous disposez d’un accompagnement assez solide. En général, la couveuse qui vous suit avec le contrat CAPE vous permet d’intégrer un réseau proche de votre activité. Vous pouvez trouver les couveuses, associations ou coopératives partenaires sur le site de l’Union des couveuses.

Les avantages du contrat CAPE pour devenir secrétaire indépendante

Si vous voulez pouvoir vous lancer sereinement, en vous donnant du temps pour évaluer la viabilité d’une activité de freelance, c’est le contrat qu’il vous faut. Vous n’avez pas à souffrir de l’angoisse de fin de mois sans chiffre régulier, de l’apport de premiers clients ou de formations complémentaires pour sécuriser vos offres.

Toutes ces situations sont prévues, et avec le contrat CAPE, vous les anticipez au mieux. Ainsi, votre départ du monde du salariat se fait plus en douceur, et vous devenez freelance petit à petit, en construisant votre offre solidement. Alors, voyons à présent plus en détail certains avantages et les modalités associées.

Le contrat CAPE et le Pôle Emploi

Nous avons précisé plus haut que le contrat CAPE n’est pas un contrat de travail. Pourtant, certains droits sociaux des salariés peuvent être conservés. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’un maintien de vos allocations de chômage pendant l’exécution du CAPE. Vous pouvez aussi ouvrir de nouveaux droits d’assurance chômage en cas de rémunération pendant le CAPE.

Les indemnités chômages sont versées dans la limite des droits. Vous pouvez demander le l’aide de Pole Emploi sous la forme d’un capital. Ceci se fait dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi qui sont indemnisés comme créateurs ou repreneurs d’entreprises.

La structure qui vous accompagne a l’obligation d’informer le Pôle Emploi et l’URSSAF du contrat d’accompagnement. Les renouvellement et la rupture anticipée sont aussi notifiés.

Le contrat CAPE et l’URSSAF

Pendant toute la durée du contrat d’appui, vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale. C’est la structure d’appui qui est responsable de vos déclarations et du paiement de vos cotisations sociales auprès de l’URSSAF, ou de la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale).

Le contrat CAPE avec la réduction de l’Accre

Au moment de faire votre immatriculation au CFE (Centre des Formalités des Entreprises), vous pouvez bénéficier d’une exonération d’ACCRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise). En cas de situation de bénéfice de l’ACCRE, l’exonération des charges sociales s’applique aussi sur les cotisations versées par la structure d’appui. Ce procédé est valide pendant toute la période du contrat couvert.

Si vous continuez en tant que travailleur indépendant après la fin du contrat, l’exonération ACCRE se poursuit jusqu’au terme sur votre activité de freelance.

La rémunération avec le contrat CAPE

Vous pouvez être rémunéré avant de lancement de votre activité économique indépendante. Votre contrat CAPE précise dans tous les cas les modalités de calcul et de versement de la rémunération.

Par ailleurs, vous pouvez maintenir vos allocations au chômage pendant l’exécution du CAPE. Vous avez des droits à l’assurance chômage en cas de rémunération pendant le CAPE.

La rupture anticipée de contrat CAPE

Les modalités de rupture anticipée du CAPE sont prévues dans le contrat passé avec l’organisme d’accompagnement. Ce contrat fait foi, et fait l’objet de conditions particulières. Aussi, nous ne pouvons communiquer de généralités à ce sujet.

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