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Les mesures d’aides pour les entreprises face à la crise du Coronavirus

mesures gouvernementales coronavirusEn pleine crise sanitaire liée au coronavirus, le Ministère de l’Économie a détaillé des mesures de soutien pour les entreprises. Salariés comme employeurs sont concernés. Officéo vous accompagne pour mieux vous y retrouver.

Quelles sont les mesures obligatoires pour protéger les salariés ?

Le 11 mai 2020 est attendu avec impatience. Aussi, et pour appréhender le déconfinement à venir, nos assistants administratifs Officéo peuvent vous aider dans la mise en place de toutes les mesures obligatoire pour protéger vos salariés. La recherche des mesures et directives tout comme l’application de celles-ci feront gagner un temps précieux à vos dirigeants.

Nous n’hésitons pas à proposer notre aide. Vous trouverez-ci-joint quelques liens qui pourront vous aider

1 – Le site du GVT SUR LES MESURES pour protéger ses salariés
2 – Les mesures de soutien aux entreprises
3 – Une plateforme de soutien aux entreprises
4 – Les mesures de la BPI

Comment gérer les charges sociales et fiscales du mois de mars ?

Report cotisations sociales fiscales coronavirusSont concernées les entreprises payant un impôt direct en mars (cotisation foncière des entreprises, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, impôt sur les sociétés). Elles peuvent pendant cette période reporter le paiement sans aucune pénalité. Dans le cas d’une échéance déjà réglée, une opposition au prélèvement SEPA est autorisée auprès de la banque de l’entreprise.

Une demande de remboursement, moyennant les justificatifs appropriés, est également admise. Pour ce genre de demandes, un modèle est mis à disposition sur une page dédiée du site gouvernemental.  La demande est à adresser au service des impôts des entreprises.

Concernant le prélèvement à la source, les travailleurs indépendants peuvent modifier leur taux et leurs acomptes de prélèvement à la source. Le report d’un à trois mois du paiement de ces derniers est autorisé. Les démarches sont détaillées dans l’espace en ligne prévu à cet effet par le gouvernement.

L’annulation de ces prélèvements est possible, mais chaque cas est évalué individuellement.

Par ailleurs, les cotisations redevables à l’URSSAF sont reportées, partiellement ou totalement, sans pénalité. La date limite est pour l’instant fixée au 15 juin 2020.

Comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et fiscales ?

Report de votre échéance de cotisation

Si vous souhaitez faire un report de trois mois, deux cas sont possibles : vous êtes un employeur du Régime Général, ou vous êtes adhérent aux offres TESE, CEA ou TFE. Dans ces deux situations, les cotisations pourront être reportées jusqu’à 3 mois. Ainsi, les cotisations du 5 ou 15 mars peuvent être envoyées jusqu’au 5 ou 15 juin.

Démarches à effectuer

Les démarches à effectuer diffèrent si vous utilisez la plateforme TFE ou TESE et CEA.

  • TFE : Pour obtenir des délais ou un report, vous êtes invité à vous adresser par mail via le lien suivant. Dans l’objet, précisez bien « Déclarer une situation exceptionnelle ».  Vous pouvez également joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix d’un appel).
  • TESE et CEA : Pour obtenir des délais ou un report, allez dans votre espace employeur > Boîte aux lettres > Une formalité déclarative > « Déclarer une situation exceptionnelle » > Signalez la situation en envoyant le mail. De la même manière, l’URSSAF reste joignable aux coordonnées indiquées plus haut.

Il est impératif de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant le 5 avril 00h. Dans le cas où l’employeur règle ses cotisations (hors DSN) par virement bancaire, il peut adapter le montant de ce virement, ou l’annuler. Dans le cas où l’employeur paie ses cotisations via la DSN, il doit transmettre celle du mois de mars 2020 avant le 5 avril minuit.

    L’annulation des charges pour les TPE

    Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé lundi 4 mai que le gouvernement s’apprêtait à annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés, contraintes de fermer sur décision administrative.

    Comment bénéficier d’une remise d’impôts directs ?

    La remise d’impôts directs : qui est concerné ?

    remise impots coronavirusVotre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à COVID-19 ? Votre service comptable ou cabinet comptable peut faire une demande auprès de la DGFiP pour régler les prochaines échéances d’impôts directs. L’acompte d’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires sont concernés.

    Si le report de la dette fiscale ne suffit pas, une remise des impôts directs est possible. Les impôts sur les bénéfices, la CET (Contribution Économique Territoriale) sont concernés. Chaque situation fait l’objet d’un examen individuel pour tenir compte de la situation et des difficultés financières tout en évaluant le bénéfice de ces mesures gracieuses.

    Démarches à effectuer

    Les démarches pour les particuliers comme les professionnels sont à effectuer depuis l’espace personnel de la Direction Générale des Finances Publiques.

     

    Comment bénéficier de l’aide de 1 500 Euros du fonds de solidarité financé par l’état ?

    Le fonds de solidarité : qui est concerné ?

    aides coronavirusLes TPE, les travailleurs indépendants, les professions libérales qui ont 10 salariés au plus, les auto-entrepreneurs, les praticiens ou auxiliaires médicaux peuvent bénéficier de l’aide de 1 500€. Les conditions d’attribution de l’aide sont les suivantes :

    • Le chiffre d’affaires est de moins d’1 million d’euros ;
    • L’activité est dans un secteur impacté (commerce non alimentaire, restaurant, hébergement, tourisme, activités culturelles, activités sportives, événementiel, transports, etc.) ;
    • La perte du chiffre d’affaires est de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

    A partir du 15 avril, les petites entreprises subissant le plus de difficultés financières peuvent solliciter une aide complémentaire de 2000€ auprès de leur région.

    Le Fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin du mois de mai. A partir du 1er mai, ce fonds d’aide exceptionnelle ne sera réservé que pour les entreprises n’ayant pas pu réouvrir le 11 mai (restaurants, cafés, bars, hôtels).

    Démarches à effectuer

    Cette aide est accessible à partir du 31 mars 2020, lors de la déclaration sur le site des impôts.

    A partir du 3 avril 2020 toutes les entreprises éligibles ayant subi une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% au moins de mars 2020 (par rapport à mars 2019) peuvent faire une déclaration sur le site des impôts afin de percevoir une aide défiscalisée pouvant aller jusqu’à 1500€.


    Voir les mesures concernant les auto-entrepreneurs


    Comment bénéficier du dispositif d’activité partielle ?

    L’activité partielle : qui est concerné ?

    Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles pour le chômage partiel. L’entreprise verse une indemnité égale à 84% du salaire net. Les salariés au SMIC sont indemnisés à 100%.

    Le chômage technique est pris en charge à partir de la 2ème quinzaine de mars. Cette action a pour but de renforcer le dispositif déjà en vigueur au moyen de procédures administratives simplifiées et d’une indemnisation plus avantageuse. Auparavant, cette aide s’élevait à 7,74€/h pour les entreprises de moins de 250 salariés, et 7,29€/h pour les plus grandes. À présent, le chômage partiel est valable dans la limite de 4,5 fois le SMIC.

    Démarches à effectuer

    Le dispositif est mis en place par voie dématérialisée, sur le lien suivant.  Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, chaque entreprise dispose d’un délai de 30 jours pour déposer une demande. Ce délai a un effet rétroactif.

    Quelle est l’indemnisation prévue pour les entreprises très affectées ?

    Un fond de solidarité est mis en place. Le montant disponible est de 2 milliards d’euros chaque mois. Cette aide peut concerner quelque 600 000 entreprises en France. Sont concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros, ou ont dû fermer. Les structures dont le chiffre d’affaire ayant chuté en mars d’au moins 50% en comparaison à la même période à N-1 peuvent elles aussi bénéficier de cette aide. Les renseignements complémentaires et démarches administratives à suivre sont à trouver auprès de la DGFIP de votre entreprise.

    Les entreprises employant au moins un salarié sont assurées de percevoir une aide selon un dispositif anti-faillite. Il s’agit d’un chèque de 1500€ qui peut être revu à la hausse, selon chaque cas individuel, après étude des instances concernées.

    Est-il possible de reporter le paiement des loyers et factures d’énergie ?

    Toujours dans le cadre des mesures administratives et économiques arbitraires, les bailleurs sont incités à accepter les demandes de report de loyers des TPE et PME, quand ils ont la possibilité de le faire. Dans le cas où aucun compromis n’est possible, et que ce genre de situation a des répercussions négatives sur l’entreprise, un médiateur des entreprises est disponible pour trouver un terrain d’entente.

    Dans le cas des factures d’eau et d’énergie, une simple demande permet de reporter le paiement de ces dernières.

    Comment bénéficier des reports des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité ?

    Le report des loyers et factures : qui est concerné ?

    Le dispositif s’adresse aux petites entreprises les plus impactées par la crise du coronavirus.  En effet, les particuliers continuent de percevoir leur salaire, et ce, même en cas d’activité partielle. Ces facilités sont donc accordées aux professionnels dont l’activité s’est arrêtée ou écroulée. Notez toutefois que ces mesures ne s’appliquent pas de manière systématique, puisqu’il s’agit d’un geste demandé aux bailleurs et aux fournisseurs d’énergie.

    Démarches à effectuer

    Afin d’obtenir le report des charges, les entreprises sont invitées à s’adresser par mail, via les formulaires disponibles sur leurs sites, ou par téléphone aux entreprises auxquelles sont réglées habituellement ces charges.

    Les principales entreprises à contacter

    Pour vous faciliter cette démarche, voici les coordonnées des principales sociétés proposant la vente d’électricité, de gaz ou d’eau aux entreprises françaises.

    • EDF Entreprises : https://www.edf.fr/entreprises/nous-contacter/contacter-edf-entreprises
    • ENGIE : https://pro.engie.fr/contactez-nous
    • Direct Énergie : https://total.direct-energie.com/entreprises/contactez-nous
    • Veolia : https://www.service.eau.veolia.fr/home/nous_contacter.html
    • Lyonnaise des Eaux / Suez : https://www.toutsurmoneau.fr/service-client

    Est-ce qu’une réévaluation des prêts bancaires est prévue ?

    Les crédit bancaires sont eux aussi renégociables au cas par cas. Les banques françaises ont répondu favorablement aux demandes de l’État pour mettre en place des reports de mensualités, sans imposer aucune pénalité. Toujours dans le cas où un besoin qui justifie une demande se fait ressentir, un médiateur du crédit est à disposition des entreprises.

    Dans la lignée de ces aides financières, BpiFrance suspend le paiement des échéances de prêts accordés. Un nouveau prêt est disponible, (le prêt « Atout ») afin de pourvoir les entreprises en trésorerie plus rapidement qu’à l’accoutumée. C’est un prêt sans garantie, et établi sur 3 à 5 ans. Le montant pour les PME est compris entre 10 000 € et 5 millions d’euros. Pour les ETI, le plafond est fixé à 30 millions d’euros, avec un différé d’amortissement.

    Comment bénéficier de la médiation du crédit et négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ?

    Négocier un rééchelonnement avec la médiation du crédit : qui est concerné ?

    La Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales. La part patronale est concernée, et la confidentialité est garantie. La liste des secrétaires permanents de CODEFI et de CCSF dans les Directions Départementales ou Régionales des Finances publiques sont disponibles en ligne.

    Dans le cadre de l’épidémie COVID19, toutes les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie et ayant besoin d’un crédit peuvent faire appel au médiateur de crédit.

    Démarches à effectuer

    Il suffit de saisir le médiateur du crédit sur le site internet prévu à cet effet (contact : 0 800 08 32 08 ou 0 810 00 12 10). Dans les 48h suivant la demande, le médiateur réponds à la saisine, vérifie la recevabilité de la demande. Une schéma d’action est proposé, et il saisit les banques concernées par le dossier. Le médiateur du crédit a le pouvoir de réunir les partenaires financiers d’une entreprise pour identifier et résoudre des points de blocage. Son action permet de proposer une solution aux parties prenantes.


    Besoin d’un coup de pouce ?

    Pendant cette période de grandes difficultés pour toutes les entreprises, Officéo continue sa mission de soutien administratif aux sociétés !

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