Gestion administrative et COVID-19

Les mesures prises suite à la déclaration du coronavirus se sont déployées sur tout le pays. Les démarches administratives en entreprise s’en trouvent affectées, avec de nouvelles échéances, des aides mises à disposition et des procédures simplifiés pour faire face à la situation. Officéo rassemble pour vous les informations importantes.

Quelles sont les mesures gouvernementales face au coronavirus ?

Mise en œuvre du chômage partiel, organisation du télétravail, gestion des arrêts de travail et droit de retrait. Face à toutes ces situations, le gouvernement français a mis en place des solutions administratives appropriées.

Les mesures administratives du gouvernement

• La mise en place de délais de paiement d’échéances sociales (URSSAF) et fiscales (impôts) ;
• Des remises d’impôts directs dans les situations difficiles, suite à un examen individualisé des demandes faites par les entreprises ;
• La mobilisation de 300 milliards d’euros par BpiFrance et l’État pour garantir des lignes de trésoreries bancaires ;
• Le soutien par l’État de la Banque de France pour négocier un nouvel échelonnement pour les crédits bancaires ;
• Le maintien de l’emploi par le dispositif du chômage à temps partiel. Ce dispositif est simplifié et renforcé pendant l’épidémie ;
• L’appui au traitement d’un conflit entre client et fournisseur par le médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance des cas de force majeure pour les marchés publics. Tous les marchés publics (collectivités locales, nationales) se voient libérés des pénalités de retards.

Les actions mises en place pour les besoins de trésorerie

• Obtenir, maintenir ou garantir un crédit bancaire en passant par BpiFrance ;
• Reporter les échéances sociales et/ou fiscales ;
• Déposer une demande de remboursement du CIR 2020 avant le 18 mai 2020.

Pour les crédits bancaires, la BpiFrance permet lors de la crise sanitaire de recevoir des financements. En guise de subsidiarité de l’action des banques, l’organisme administratif se porte garant de tous les prêts de trésorerie. Cette action concerne toutes les entreprises (TPE, PME) qui pourraient rencontrer des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelle, mais bel et bien liées à l’épidémie COVID19. Les conditions d’octroi d’un crédit de plus de 2 ans pour renforcer les fonds de roulement sont détaillées sur le site officiel de la BpiFrance.

Par ailleurs, les cotisations URSSAF et impôts (CFE, CVAE, TVA, etc.) peuvent être déclarées plus tard que la date habituelle. Les acomptes dus au 15 de chaque mois peuvent être reportés. Pour cela, contactez les services de la DIRECCTE de votre région.

Enfin, les entreprises n’ayant pas effectué la clôture au 31/12/2019 ont jusqu’au 18/05/2020 pour déposer les comptes annuels. Ces comptes, comme les liasses fiscales de 2019, sont à accompagner de demandes de remboursement du CIR 2019.

Pour les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises, les fonds de solidarité mettent à disposition une aide de 1500€.

Les contacts administratifs à Paris et en Ile-de-France

Vos contacts habituels sont disponibles comme à l’accoutumée. Pour toutes autres questions liées au contexte sanitaire actuel, voici un rappel des coordonnées principales :

Pour aller plus loin dans l’assistance administrative en période de coronavirus

• La gestion des dossiers pour l’obtention de fonds de solidarité ;
• La gestion des échanges avec l’URSSAF, la sécu et la mutuelle de vos employés ;
• La frappe et gestion du courrier juridique ;
• La frappe et gestion du courrier juridique ;
• Les aides gouvernementales pour les entreprises ;
• Les aides gouvernementales pour les auto-entrepreneurs.