CICE 2018 | Un avantage fiscal de 6 % sur votre masse salariale
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Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Un avantage fiscal pour les entreprises

Créé en 2013, sous le quinquennat de François Hollande, le CICE a pour but d’alléger le coût du travail et ainsi permettre aux entreprises de couvrir ses différentes dépenses, telles que les dépenses d’investissement, de recrutement, de formation ou de recherche & développement.

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Comment calculer le CICE ?

Le CICE est une aide fiscale qui concerne les entreprises (grande ou petite) employant des salariés. Il équivaut à une baisse des cotisations sociales. Il a pour but de soutenir le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est un allègement fiscal calculé en fonction de la masse salariale de l’entreprise. Son taux est de 6 % des rémunérations versées à partir du 1er janvier 2018 (9% pour les DOM).

Pour quel type de rémunération ?

Les rémunérations servant au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale qui seront prises en compte, sont principalement les suivantes :

  • Les salaires de base,
  • Les paiements des heures supplémentaires,
  • Les primes,
  • Les indemnités de congés payés,
  • Les avantages en nature.

Quel plafond d’éligibilité au CICE ?

Seuls les salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC sont pris en comptes.
De plus, la rémunération du dirigeant et les gratifications versées aux stagiaires ne rentrent pas dans la base de calcul du crédit d’impôt.

À noter que le CICE sera supprimé à compter du 1er janvier 2019 et remplacé par un allègement des cotisations patronales pérenne, ciblé sur les bas salaires.

Pour qui ?

Le CICE concerne les entreprises employant des salariés :

  • soumises à un régime réel d’imposition (ne sont donc pas concernées les entreprises au forfait, les micro-entreprises et les micro-entrepreneurs).
  • quel que soit leur statut : entreprise individuelle, société de personnes ou de capitaux, etc.
  • quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, ou encore services, etc).
  • quel que soit le régime d’imposition (sur le revenu ou sur les sociétés).
  • même si l’entreprise bénéficie déjà d’une exonération fiscale temporaire (dispositifs d’aménagement du territoire, d’encouragement à la création et à l’innovation…).

En revanche, cet avantage fiscal ne concerne pas le travailleur indépendant (qu’il soit entrepreneur individuel, commerçant, artisan) travaillant seul ou avec son époux(se) ou partenaire de Pacs ayant le statut de collaborateur non salarié.

Comment bénéficier du CICE ?

Afin de bénéficier du CICE, l’employeur éligible doit remplir certaines obligations déclaratives auprès de l’Urssaf et de l’administration fiscale et il doit :

  • déclarer l’assiette du crédit d’impôt,
  • déclarer le montant du crédit d’impôt auprès de l’administration fiscale.

Besoin d’aide pour comptabiliser votre CICE ?

Vous êtes une startup, TPE, PME ou une grande entreprise ? Vous avez besoin d’aide pour calculer, obtenir ou déclarer l’assiette du CICE mais n’avez pas le temps de vous en occuper ? Officéo vous propose une solution flexible et sans embauche. Ainsi, déléguez la constitution de ce dossier à nos assistants expérimentés et consacrez-vous à des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous via ce formulaire ou en nous appelant au 01 49 70 98 63.


[Vidéo] Tout sur le CICE !

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