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Déclaration BNC

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Vous vous posez des questions sur la déclaration BNC ?
C’est quoi ? Comment faire ? Pourquoi  ?

L’imposition des BNC (Bénéfices non commerciaux) concerne les personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé dans certaines sociétés.

La déclaration BNC (déclaration 2035), comme chaque impôt est soumise à des règles précises qui concernent notamment l’activité, le mode d’imposition, des déclarations spécifiques, des délais à respecter…

Qui est concerné par l’imposition BNC ?

Selon votre activité et votre statut juridique vous êtes concernés par les BNC dont le montant sera ajouté autres revenus du foyer fiscal.

Les bénéfices imposés en tant que BNC, sont ceux:

  • Des professions libérales qui pratiquent une science, un art ou une activité intellectuelle en toute indépendance (médecins, vétérinaires, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, architectes, artistes)
  • Des titulaires de charges et offices publics (notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, avocats)

Votre déclaration BNC dépend également de la forme de votre activité.

Vous devez exercer seul ou en tant qu’associé d’une société de personnes. A savoir, si vous exercez seul, vous serez imposé sur la totalité des bénéfices. Si vous êtes associé vous serez imposable à hauteur de vos parts.

Et le régime micro BNC ?

Votre chiffre d’affaires hors taxes réalisé au cours des deux dernières années n’excède pas 70 000€ HT ? Le régime fiscal micro BNC vous est attribué. Cela signifie : pas de facture de TVA sur les vente ni déduction de TVA sur les achats et une imposition sur les revenus de 66% des recettes annuelles. Vous pouvez donc bénéficier d’un abattement de 34% sur les bénéfices imposables : profitez d’une comptabilité juste, rigoureuse et fiable avec Officéo.

Lors d’un dépassement du seuil officiel ou en cas de choix volontaire, le régime change pour être un simple BNC. Certaines personnes ne peuvent pas bénéficier du régime micro-BNC :

  • Personnes imposées sous un régime spécial ou selon le régime des salariés, agents d’assurance ou écrivains.
  • Entrepreneurs effectuant des opérations commerciales et non commerciales qui ont choisi un régime réel d’imposition.
  • Officiers publics et ministériels.
  • Personnes qui réalisent des opérations sur des valeurs immobilières.

Ce régime de simplification permet de ne recenser et de ne justifier que les recettes. Le forfait applicable est plus intéressant que les frais professionnels réels, surtout pour les médecins remplaçants. Les professions libérales installées sont néanmoins rarement avatangées par un régime micro-BNC. En effet, le chiffre d’affaire pour les remplaçants correspond au montant total des rétrocessions. A l’inverse, pour un libéral installé, il s’agit du montant total des honoraires perçus, diminué des rétrocessions versées aux remplaçants.

Il est conseillé de tenir dès le début de l’activité une comptabilité classique des recettes et dépenses. Ceci, pour deux raisons principales :

  1. Connaître le montant précis des recettes réalisées au 31 décembre permet de savoir si le régime micro-BNC est toujours applicable l’année suivante.
  2. Savoir avec précision si les frais professionnels sont inférieurs à l’abattement forfaitaire applicable de 34%.

La Déclaration 2035 en toute simplicité…

Afin d’éviter toute erreur dans votre déclaration BNC et de vous faire gagner un temps précieux… un Assistant Officéo peut vous aider en vous conseillant et effectuant toutes les démarches :

  • Quelle déclaration remplir ?

Déclaration personnelle de revenus n°2042 si vous relevez du régime spécial BNC.

Déclaration professionnelle 2035 (plus annexes 2035 A et 2035 B) sur laquelle vous calculez votre bénéfice assortie à votre déclaration personnelle de revenus

  • Calculer les Bénéfices non commerciaux (différence entre vos recettes encaissées et vos dépenses payées)
  • Avantages fiscaux, abattement, crédits d’impôts, exonération …
  • Remplir les formulaires et les déposer dans la limite des délais impartis
  • Regrouper les pièces justificatives :

Calcul du bénéfice, abattements, crédits d’impôt, exonérations : vous devez être en mesure d’attester de votre situation. C’est pourquoi vous devez joindre certains documents à votre déclaration.

Organisation professionnelle, gain de temps, fiabilité …optez pour un Assistant Officéo, spécialisé dans la gestion d’entreprise qui vous aidera dans votre déclaration BNC.

Pour bénéficier de cette solution flexible, experte et à la mise en œuvre rapide (moins de 48h si besoin urgent), laissez-nous vos coordonnées en cliquant sur « NOUS CONTACTER » ci-dessous, nous vous recontacterons au moment souhaité ! Ou appelez-nous au 01 49 70 98 63.

Pour aller plus loin sur la création d’entreprise, sa gestion ou sa fiscalité :

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