Congés payés : les dispositions générales
Les congés payés constituent un droit inaliénable pour tout salarié sur le territoire français. Les congés payés sont toutefois régis par des règles qui précisent leur organisation et imposent certaines limites que l’employeur et les employés doivent connaitre.
Les congés payés en quelques mots
Il est clair que personne ne peut travailler sans interruption tout au long de sa vie active. Il existe un moment où l’organisme a besoin de repos. C’est ainsi qu’avec l’avènement du Front populaire en 1936 sont apparus le 20 juin les congés payés. Ce sont des périodes chômées pendant lesquelles l’employeur est dans l’obligation de continuer de rémunérer son salarié. Tout salarié a donc droit aux congés payés quel que soit son emploi et son statut au sein de l’entreprise. Toutefois, pour bénéficier de ce droit, un CDI doit avoir travaillé chez le même employeur au moins pendant 10 jours de travail effectif. Un CDD ou un intérimaire de son côté en bénéficie dès sa première heure de travail. Ainsi, le salarié a droit à 2.5 jours ouvrables de congé chaque mois.
L’organisation des départs en congé
La période de congé se situe normalement du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Elle est déterminée par des dispositions conventionnelles ou, à défaut, par l’employeur après consultation des représentants du personnel. Toutefois, elle peut s’étaler entre du 1er mai au 30 avril de l’année d’après. Ainsi, les congés acquis au titre de l’année précédente doivent être utilisés avant le 30 avril de l’année en cours. Il faut savoir qu’une année de référence se situe entre le 1er juin et le 31 mai.
Le personnel doit être tenu au courant de la période de congé 2 mois avant son ouverture. La fixation des départs en congé est une prérogative qui revient à l’employeur. Ce dernier fixe alors la date et l’ordre de départ en congés en tenant compte de la situation de chaque employé. Ainsi, les conjoints ou les partenaires pacsés ont droit à un congé simultané. Le programme ainsi établi ne peut donc être modifié ni par l’employeur ni par le salarié un mois avant la date de départ sauf circonstances exceptionnelles.
Par ailleurs, il faut savoir qu’un salarié doit impérativement utiliser ses congés payés dans les dates durant la période, car les congés non pris ne peuvent être reportés d’une année à l’autre sauf s’il est établi que l’employeur est à l’origine du contretemps.
Pour aller plus loin dans la thématique « congés payés » en entreprise :
- Le remplacement d’un salarié absent ;
- Les modalités de congé pour création d’entreprise ;
- Les congés pour :
- Les types de congés payés ;
- Le calcul des congés payés.
