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Fiscalité : Les nouveautés pour 2015

En cette veille de nouvelle année de nombreuses mesures vont être adoptées et notamment au niveau fiscale.
Pour ne pas être perdu  et ne pas être dépassé par les changements et les nouveautés, Officeo vous présente un petit récapitulatif des nouvelles réformes qui seront prises en compte au niveau fiscale pour 2015 et aussi dès cette fin 2014.

 

1.       Baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages à revenus modestes ou moyens.

La première tranche d’imposition pour les revenus compris entre 6011€ et 11991€ est supprimé.

2.       Le crédit d’impôt pour la transition énergétique à partir de septembre 2014.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est effectif au 1er septembre 2014 pour se substituer au crédit d’impôts développement   durable. Le taux unique de réduction d’impôt sera de 30%  avec la lever de l’obligation de réaliser un bouquet de travaux.

3.       L’imposition des plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir.

La détermination des plus values immobilières de cession de terrains à bâtir sera calquée sur les cessions des autres biens immobiliers. Un abattement exceptionnel supplémentaire de 30 % s’appliquera sous conditions. Ces mesures sont entrées en vigueur depuis septembre 2014.

4.       Accession à la propriété : taux réduit de TVA de 5,5 %.

Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’appliquera aux opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à compter du 1er janvier 2015.

5.     Suppression de taxes à faible rendement.

Plusieurs taxes seront supprimées : La taxe Grenelle II, la taxe des appareils automatiques, la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses ,la redevance due par les titulaires de concessions de stockage souterrain d’hydrocarbures, la taxe sur les trottoirs, la TGAP sur les installations classées pour la protection de l’environnement, la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. D’autre taxes suivront et seront supprimées par voie réglementaire.

Aussi, pour vous tenir informés de toutes les réformes et tous les changements à ce niveau, vous avez toujorus la possibilité de vous rendre ici http://www.economie.gouv.fr/ ou encore de poser vos questions sur http://www.officeo.fr/network/questions/aide-administrative/.

Enfin, n’hésitez pas à faire appel à nous et à un de nos fiscalistes professionnels.

 

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