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Impôt sur le revenu, découvrez les changements 2015

Nous voici au mois d’avril et le temps de faire sa déclaration d’impôt arrive à grand pas. Pour vous simplifier la vie, découvrez en 5 points les principales nouveautés 2015 en matière d’impôt.

A ne pas rater pour effectuer correctement sa déclaration d’impôt ! Ces changements émanent de la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014.

 

1. Une refonte totale du barème de l’impôt sur le revenu.

 La loi de finances pour 2015 stipule que :

  • la tranche de 5,5% est supprimée et le taux de la première tranche est ainsi ramené à 14%.
  • la limite inférieure de la tranche de 14% est ramenée à 9690 euros.

Ainsi, le barème suivant s’applique en 2015 sur les revenus 2014.

Tranches Taux
Jusqu’à 9690 euros 0,00%
De 9691 à 26 764 euros 14,00%
De 26 765 à 71 754 euros 30,00%
De 71 755 à 151 956 euros 41,00%
Plus de 151 956 euros 45,00%

 

2. Système de décote : réévaluation et prise en compte de la situation matrimoniale

Le système de décote permet de réduire l’imposition des contribuables dont le montant de l’impôt dû n’excède pas certains seuils. En 2015, cette décote, qui vient en déduction de l’impôt net, devient égale à:

  • Pour les célibataires : 1135 € moins leur impôt
  • Pour les couples : 1870 € moins leur impôt

Ainsi, pour un célibataire dont l’impôt brut est égal à 800 euros, le montant de la décote sera de 1135  – 800 = 335 euros. Le montant de son impôt (hors crédits et réductions d’impôt) sera donc de 800 – 335 = 465 euros.

 

3. Création d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique

 Cet avantage fiscal n’est pas totalement nouveau, puisqu’il vient remplacer l’ancien crédit d’impôt pour les dépenses environnementales. Cependant, contrairement à ce dernier, il n’est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux afin de bénéficier de l’avantage fiscal. Il est donc possible d’effectuer des dépenses isolées.

De nouveaux investissements entrent par ailleurs dans le champ d’application du dispositif : les équipements de rafraîchissement des locaux, les bornes de recharge pour les véhicules électriques et les équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires.

 

4. Les plus-values immobilières

Pour les cessions de terrains à bâtir, l’abattement pour durée de détention en matière de plus values immobilières est désormais aligné sur celui des immeubles bâtis.

Ainsi l’exonération d’impôt sur le revenu est totale au bout de 22 ans, au lieu de 30 ans auparavant.

En outre, pour ces mêmes cessions de terrains à bâtir réalisées jusqu’au 31 décembre 2015, un abattement exceptionnel de 30% s’applique  lorsque celles-ci ne sont pas effectuées dans le cadre du groupe familial (conjoint, ascendant ou descendant).

 

5. La loi Pinel, taux d’impôt limité à 12% et location familiale

La loi Pinel vient remplacer la loi Duflot qui prévoit une réduction d’impôt lorsque des investissements locatifs sont réalisés. Les conditions d’application sont globalement les mêmes (investissements éligibles, éco conditionnalité, conditions de loyers et de ressources…), avec toutefois quelques différences :

  • L’engagement de location peut être limité à 6 ans. Dans cette hypothèse, le taux de la réduction d’impôt est limité à 12%,
  • Il est désormais possible de louer à des descendants ou des ascendants.
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