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Les impôts locaux, taxe foncière et taxe d’habitation, ce qu’il faut savoir

impots locauxLe transfert des compétences opéré dans le cadre de la décentralisation s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes financées à 81% par des transferts de fiscalité.

Ainsi, les impôts locaux qui sont perçus au profit des collectivités locales représentent une part considérable des finances publiques.

Pour les particuliers et professionnels, la taxe foncière et la taxe d’habitation  sont les principaux impôts locaux qui les concernent et pour lesquels ils doivent apporter une attention particulière du fait de leur fiscalité indirecte.

C’est pourquoi notre fiscaliste Officéo vous livre les éléments principaux qui les caractérisent : leurs champs d’application, le calcul afférent à ces contributions et leurs modalités de paiement.

Pour ce premier article, découvrez :
Présentation générale : impôts locaux directs et indirects;
la taxe d’habitation;
la taxe foncière.

 

1.PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Les impôts locaux peuvent être divisés entre impôts directs et indirects.
« Les principales taxes indirectes sont les suivantes :

  • les droits de mutation
  • la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
  • la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA)taxe fonciere calcul
  • les taxes d’urbanisme.

Parmi les autres recettes de fiscalité indirecte, on peut mentionner :

  • la taxe sur l’électricité
  • les taxes de séjour
  • la taxe sur les cartes grises
  • la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
  • les autres taxes sont celles sur les spectacles, sur les casinos, le droit de licence des débits de boissons, la surtaxe sur les eaux minérales, la taxe d’usage des abattoirs, le permis de chasse, la taxe sur les remontées mécaniques, la taxe sur les permis de conduire et les taxes sur les transports aériens et maritimes en provenance ou à destination de la Corse et des DOM pour les régions. »
[Source : site officiel des collectivités locales.]

Parmi les impôts locaux directs on trouve :

  • la taxe foncière,
  • la taxe d’habitation,
  • la CFE,
  • la CVAE,
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
  • la taxe de balayage,
  • la taxe de trottoirs,
  • la redevance des mines,
  • la taxe de pavage.

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1. LA TAXE D’HABITATION

Elle est établie au nom des personnes qui ont – au 1er janvier de chaque année – la jouissance des locaux imposables. La taxe d’habitation concerne donc les propriétaires ou, si celui met son bien en location, uniquement les locataires.

Les locaux imposables sont les suivants (en vertu des dispositions de l’article 1407 du CGI) :

  • les locaux affectés à l’habitation,
  • les locaux occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises,
  • les locaux sans caractère industriel et commercial occupés par les collectivités publiques.

impot_locaux_taxe_habitation_2

Il existe des exonérations, touchant certaines catégories de personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain seuil (personnes de plus de 60 ans, veufs, invalides…). Par ailleurs, certains locaux sont également exonérés (logements affectés à l’habitation des étudiants dans les résidences universitaires, pensionnats…).

 

Le montant de la taxe d’habitation est égal à :
la base d’imposition
(= La valeur locative cadastrale des biens imposables
moins certains abattements)
multipliée par
un taux qui est fixé par les collectivités territoriales.

 

La valeur locative est quant à elle revalorisée chaque année par le gouvernement par le biais de la loi de finances. Le gouvernement décide en effet d’un taux d’augmentation pour tenir compte de l’inflation globale. A noter, la base d’imposition peut être diminuée de certains abattements qui sont obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction des revenus).

Vous n’avez pas de déclaration à faire pour la taxe d’habitation. Au cours du dernier trimestre de l’année (généralement à la mi-octobre), vous recevez un avis d’imposition comportant les informations nécessaires au paiement de cette taxe notamment, le montant à payer et la date limite de paiement(le plus souvent le 15 décembre au plus tard).

Source officielle : impot.gouv/taxe d’habitation

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3. LA TAXE FONCIÈRE

impots locaux taxe foncièrePour la taxe foncière, on distingue les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB), c’est-à-dire les terrains.

Ce sont les propriétaires et aussi les différents titulaires de droits spéciaux comme les usufruitiers ou fiduciaires qui sont soumis à la taxe foncière. Même si le bien est donné en location, le locataire ne doit pas payer cette taxe.

Il existe de nombreuses exonérations pour les propriétés bâties:

  • permanentes (propriétés publiques affectées à un service public, édifices affectés à l’exercice d’un culte…)
  • temporaires (constructions nouvelles, logements sociaux…)
  • ou accordées sur délibération (pour les JEI ou les sociétés situées en ZFU).

Le calcul de la taxe foncière se rapproche de celui de la taxe d’habitation. Ainsi le montant de la taxe foncière pour les TFPB est égal :

 

la base d’imposition
= ((la valeur locative cadastrale des biens imposables divisé par deux)
moins certains abattements)
multipliée par
un taux qui est fixé par les collectivités territoriales.

 

En matière de TFPNB, le revenu cadastral est quant à lui égal à 80% de la valeur locative.

Généralement, vous n’avez pas de déclaration annuelle à souscrire. Vous êtes informé en fin d’année par un avis d’imposition du montant de la taxe due à payer en une seule fois. Toutefois, vous pouvez opter pour un système de paiement par prélèvements mensuels, de la même façon que pour l’impôt sur le revenu.

Des déclarations doivent être faites uniquement lorsque de nouvelles constructions sont réalisées, ou que des constructions existantes sont transformées, restaurées ou aménagées faites : pour connaître les formulaires à envoyer alors.

Définitions :
* Propriétés bâties : les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et présentant le caractère de véritables bâtiments et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate des constructions.
* Propriétés non bâtis : des terrains, cultivés ou non, nus ou occupés.

Source officielle : impot.gouv/taxe foncière propriétés bâties

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(©) : Photos prises à Bourg-la-Reine, commune française des Hauts-de-Seine, 2009, Wikimédia commons.

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